La réforme belge, expliquée simplement

Code de la voie publique : ce qui change en 2027

Une nouvelle date, quatre textes et des règles à connaître. Retrouve les changements concrets pour circuler en Belgique, sans confondre ce qui est déjà obligatoire et ce qui le deviendra.

Une date commune La réforme ne s’applique pas encore.
Fédéral + régional Un socle commun, complété par ta région.
Les bons réflexes Des exemples pour chaque type d’usager.
Le point de départ

2026 ou 2027 ? Garde la bonne date.

Le 1er septembre 2026 était l’ancienne échéance. Le calendrier a été reporté au 1er juin 2027.

Aujourd’hui

Le Code de la route reste applicable

Tu circules avec les règles de l’arrêté royal du 1er décembre 1975, dans sa version à jour et avec les dispositions propres à chaque région.

Consulter les règles actuelles

Source : Code de la route actuel

À partir du 1er juin 2027

Le Code de la voie publique prend le relais

Le nouveau texte fédéral et les trois textes régionaux sont prévus pour entrer en vigueur ensemble. Les nouveautés ci-dessous concernent cette réforme à venir.

Sources : SPW Sécurothèque · Bruxelles Mobilité

Un texte publié n’est pas forcément déjà applicable. Pour savoir quelle règle utiliser, regarde sa date d’entrée en vigueur, pas seulement sa date de publication.

Les changements concrets

Ce qui te concerne, selon ta façon de te déplacer

Lis les différences essentielles et leurs conditions. Chaque fiche te donne accès au texte ou à l’explication officielle.

01 · Circulation dans les files

À vélo, remonter entre deux files dans le même sens

Au 1er juin 2027

Les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues pourront remonter les véhicules arrêtés ou qui circulent lentement, y compris entre deux files allant dans le même sens qu’eux.

Cette possibilité ne permet pas de circuler entre une file dans son sens et les véhicules venant en sens inverse. Elle ne dispense pas de respecter les feux, les priorités et la sécurité des autres usagers.

Source : Code 2027, art. 17 §2, 5°

02 · Aménagement cyclable

Reconnaître une piste cyclable non obligatoire

Aujourd’hui

L’utilisation des pistes cyclables dépend de leur signalisation, de leur caractère praticable et des exceptions prévues par le Code actuel.

Au 1er juin 2027

Le nouveau signal R12 indiquera une piste cyclable non obligatoire. Les cyclistes, les conducteurs de speedpedelecs et de cyclomoteurs à deux roues de classe A pourront choisir de l’emprunter.

Toutes les pistes ne deviennent pas facultatives. Le signal R13 annonce la fin de cet aménagement ; le R12 vaut jusqu’au prochain carrefour inclus.

Sources : Code actuel, art. 9.1.2 · Code 2027, art. 9 §7 et 70, R12/R13

03 · Feux et priorités

Au feu rouge, suivre les flèches du B22

Aujourd’hui

Le B22 permet aux cyclistes et aux conducteurs de speedpedelecs de tourner à droite au feu rouge ou jaune-orange. Le B23 permet de continuer tout droit, en cédant le passage.

Au 1er juin 2027

Le B22 autorisera la ou les directions indiquées par ses flèches. Il pourra donc aussi permettre de tourner à gauche, si une flèche l’indique explicitement.

Cette autorisation concerne les cyclistes et les speedpedelecs. Le panneau doit être présent et ils doivent céder la priorité aux autres usagers. Un feu rouge seul ne donne aucune autorisation de passer.

Sources : Code actuel, art. 67.3, B22/B23 · Code 2027, art. 65, B22

04 · Traversée du carrefour

Traverser en diagonale avec un feu adapté

Au 1er juin 2027

Les piétons pourront traverser un carrefour en diagonale avec le feu présentant une silhouette de piéton entourée de flèches. Les cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues pourront le faire avec le feu correspondant présentant une bicyclette entourée de flèches.

Cette traversée sera autorisée seulement au carrefour équipé du signal lumineux prévu. Un feu vert ordinaire ne suffit pas.

Source : Code 2027, art. 33 §3 et 35 §5

05 · Distance de sécurité

Garder ses distances avec davantage d’usagers

Aujourd’hui

Le Code impose déjà au moins 1 m en agglomération et 1,50 m hors agglomération avec les cyclistes, les cyclomoteurs à deux roues et les piétons circulant sur la chaussée.

Au 1er juin 2027

La protection des piétons ne sera plus limitée à ceux qui marchent sur la chaussée. Les conducteurs de véhicules à moteur devront aussi respecter ces distances avec les animaux de trait, de charge ou de monture, notamment les chevaux montés.

Les valeurs de 1 m et 1,50 m ne sont donc pas nouvelles. Si la distance minimale ne peut être respectée, le texte prévoit de ralentir et, au besoin, de s’arrêter.

Sources : Code actuel, art. 40.7 et 40ter · Code 2027, art. 34 §2 et 37 §1

06 · Remontée des motos

Un accès encadré au couloir de secours

Aujourd’hui

La remontée entre les files est déjà prévue pour les motos, sous conditions. Le couloir de secours est organisé pour les véhicules prioritaires et certains véhicules d’intervention.

Au 1er juin 2027

Les motocyclettes seront explicitement autorisées à emprunter le couloir de secours, sauf à l’approche des véhicules prioritaires ou d’intervention visés par le Code. Les motards pourront aussi utiliser leurs feux de détresse lorsqu’ils circulent entre les files.

Les feux de détresse seront permis, pas obligatoires. Les conditions de remontée restent à respecter : sur autoroute, 50 km/h au maximum et un écart maximal de 20 km/h avec les files. Sur autoroute et route pour automobiles, la remontée se fait entre les deux bandes les plus à gauche. Hors autoroute, les règles régionales de vitesse s’appliquent aussi.

Sources : Code actuel, art. 2.70, 9.8, 16.2bis et 32bis · Code 2027, art. 13, 17 §2, 6° et 47, 4° · Code wallon 2027, art. 7 §2 · Code flamand 2027, art. 13

07 · Stationnement

Laisser 1,50 m de passage sur le trottoir

Aujourd’hui

Vélos, engins de déplacement, cyclomoteurs et motos doivent déjà être rangés sans gêner ni mettre en danger les autres usagers. Certaines motos peuvent stationner perpendiculairement sur le côté de la chaussée.

Au 1er juin 2027

Sur un trottoir ou un accotement que les piétons doivent emprunter, les cycles et cyclomoteurs d’au plus 1 m de large ainsi que les engins de déplacement devront laisser une bande praticable d’au moins 1,50 m. Les motos d’au plus 1 m de large pourront y être rangées à la même condition.

Les autres interdictions de stationnement restent applicables. Une exception est prévue pour les cycles, cyclomoteurs et engins concernés lorsqu’ils sont utilisés par des personnes à mobilité réduite. Sur la chaussée, les motos devront être rangées parallèlement au bord.

Sources : Code actuel, art. 23.2 à 23.4 · Code 2027, art. 20 §§2, 4 et 5

08 · Dépassement

Ne pas dépasser un conducteur qui dépasse déjà

Aujourd’hui

L’interdiction de dépasser un conducteur qui dépasse déjà comporte encore une exception lorsque le premier véhicule dépassé est un vélo, un cyclomoteur à deux roues ou une moto à deux roues.

Au 1er juin 2027

Cette exception disparaîtra : il sera interdit de dépasser un conducteur qui dépasse lui-même un autre conducteur, quelle que soit la catégorie de ce dernier.

L’exception des chaussées comportant au moins trois bandes affectées au même sens de circulation reste prévue. Il ne s’agit pas d’une interdiction de dépasser trois véhicules successivement.

Sources : Code actuel, art. 17.2, 4° · Code 2027, art. 18 §1, 4°

09 · Ronds-points

Choisir sa bande en fonction de la première sortie

Aujourd’hui

Dans l’anneau d’un rond-point, le conducteur peut choisir la bande qui convient le mieux à sa destination, en respectant le marquage.

Au 1er juin 2027

Lorsque l’approche et le rond-point comportent plusieurs bandes dans le sens suivi, tu ne pourras choisir une autre bande que celle de droite que si tu ne sors pas à la première sortie. Tu ne rejoindras alors la bande la plus à droite de l’anneau qu’après avoir dépassé cette première sortie.

Cette règle ne signifie pas qu’il faut rester à l’intérieur jusqu’à sa propre sortie. Sans bandes de circulation, le conducteur n’est pas tenu de serrer le bord droit. Le clignotant est obligatoire pour sortir, pas pour entrer.

Sources : Code actuel, art. 9.3.1 et 19.2 · Code 2027, art. 27

Comparer en un coup d’œil

Avant et après le 1er juin 2027

Les règles côte à côte, avec les conditions qui comptent. Les références de chaque ligne permettent de revenir au texte officiel.

Les règles actuelles et les changements prévus
Règle aujourd’hui Règle au 1er juin 2027 Article et référence
Pistes cyclables

Les pistes actuelles ont leurs obligations et exceptions selon leur signalisation.

R12 indique une piste non obligatoire. R13 en marque la fin. Les autres pistes ne deviennent pas facultatives.

Actuel : 9.1.2. Nouveau : 9 §7 et 70. · Sources : Code actuel · Code 2027

Vélo au feu rouge

B22 permet de tourner à droite ; B23 de continuer tout droit. Il faut céder le passage.

B22 permet uniquement les directions de ses flèches, y compris à gauche si cette direction est indiquée. La priorité reste aux autres usagers.

Actuel : 67.3. Nouveau : 65, B22. · Sources : Code actuel · Code 2027

Traversée des piétons

Traversée perpendiculaire ; un passage situé à moins d'environ 20 m doit être utilisé.

Une traversée en diagonale devient possible au carrefour doté du feu avec piéton entouré de flèches, pas avec un simple feu vert.

Actuel : 42.4. Nouveau : 33 §3. · Sources : Code actuel · Code 2027

Casque en trottinette motorisée

Depuis le 1er septembre 2026, casque obligatoire si la vitesse maximale par construction dépasse 20 km/h, sous l'exception prévue pour la mobilité réduite.

Cette obligation est reprise dans le nouveau Code. Elle ne commence donc pas en juin 2027.

Actuel : 36. Nouveau : 43 §1. · Sources : Code actuel · Code 2027

Stationnement des deux-roues et engins

Vélos, engins de déplacement et motos rangés hors chaussée ne peuvent ni gêner ni mettre les autres usagers en danger.

Sur les trottoirs et accotements concernés, les catégories visées doivent laisser 1,50 m praticable. D'autres interdictions et une exception pour la mobilité réduite restent prévues.

Actuel : 23.3 et 23.4. Nouveau : 20 §§4 et 5. · Sources : Code actuel · Code 2027

Anciens F17 et F18

Ils signalent une bande réservée aux autobus ou un site spécial franchissable.

Ces signaux actuels et leurs marquages conservent leur signification jusqu'au 1er juin 2030.

Actuel : 71.2, 72.5 et 72.6. Nouveau : 85 §2. · Sources : Code actuel · Code 2027

F111 et F113 concernés par la transition

Des modèles zonaux ou portant la mention « Rue cyclable » sont encore présents.

Ils sont réputés avoir le sens de la signalisation correspondante jusqu'au 1er janvier 2035. Les nouveaux codes sont R17 et R19.

Nouveau : 70 et 85 §3. · Source : Code 2027

Stationnement alterné E5 et E7

E5 interdit le stationnement du 1er au 15 ; E7 du 16 à la fin du mois.

Ce régime de stationnement alterné n'est pas repris dans le nouveau Code fédéral. Ce n'est pas une autorisation générale de stationner.

Actuel : 70.2.1. Nouveau : 68 et 84. · Sources : Code actuel · Code 2027

Sur petit écran, fais défiler le tableau horizontalement pour lire les trois colonnes.

Comprendre les quatre textes

Une base commune, des règles régionales à consulter aussi

Le nom change, mais toutes les compétences ne sont pas réunies dans un seul texte. Pour un trajet, les règles fédérales et celles de la région concernée se complètent.

Le Code fédéral de la voie publique

Il fixe notamment les règles générales de circulation, la place des usagers, les manœuvres et la signification des signaux. L’arrêté royal du 3 juin 2024 est le texte de référence de la réforme.

Lire le texte fédéral

Wallonie

Le texte wallon complète les règles fédérales, notamment pour les vitesses. Il maintient 50 km/h en agglomération, sauf signalisation ou règle particulière, et 20 km/h en zone de rencontre.

Lire le Code wallon, notamment l’article 6

Préparer un examen en Wallonie

Bruxelles

Le Code bruxellois complète le socle fédéral pour les matières régionales. Bruxelles Mobilité annonce l’entrée en vigueur coordonnée au 1er juin 2027 et présente les objectifs de la réforme.

Consulter Bruxelles Mobilité

Préparer un examen à Bruxelles

Flandre

Le règlement flamand conserve notamment 50 km/h en agglomération et prévoit l’allure du pas dans les zones de rencontre. Les limitations particulières et la signalisation restent à respecter.

Lire le règlement flamand, articles 9 et 11

Préparer un examen en Flandre

Non, toute la Belgique ne passe pas automatiquement à 30 km/h. Ne transforme pas une règle régionale ou une zone signalée en limitation générale pour le pays.

La signalisation

Les panneaux ne changent pas tous du jour au lendemain

La réforme prévoit de nouvelles catégories et des délais de remplacement. La présence d’un ancien panneau doit se lire avec les règles transitoires qui lui correspondent.

Les nouveaux modèles prévus pour 2027

À partir du 1er juin 2027 R12 : Début de piste cyclable non obligatoire
Début de piste cyclable non obligatoireNouveau modèle prévu pour le 1er juin 2027. Figure du Moniteur belge du 15 juillet 2026, page 37964.

Voir le document officiel

À partir du 1er juin 2027 R13 : Fin de piste cyclable non obligatoire
Fin de piste cyclable non obligatoireNouveau modèle prévu pour le 1er juin 2027. Figure du Moniteur belge du 15 juillet 2026, page 37964.

Voir le document officiel

À partir du 1er juin 2027 B22 : Directions autorisées au feu : exemple officiel à trois flèches
Directions autorisées au feu : exemple officiel à trois flèchesNouveau modèle prévu pour le 1er juin 2027. Figure du Moniteur belge du 15 juillet 2026, page 37952.

Voir le document officiel

À partir du 1er juin 2027 F17 : Bande bus : deux exemples du nouveau modèle
Bande bus : deux exemples du nouveau modèleNouveau modèle prévu pour le 1er juin 2027. Figure du Moniteur belge du 15 juillet 2026, page 37959.

Voir le document officiel

Les modèles actuels à comparer

Modèle actuel B22 : Feu rouge : tourner à droite en cédant le passage
Feu rouge : tourner à droite en cédant le passageModèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW.

Voir le document officiel

Modèle actuel B23 : Feu rouge : continuer tout droit en cédant le passage
Feu rouge : continuer tout droit en cédant le passageModèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW.

Voir le document officiel

Modèle actuel F17 : Bande réservée aux autobus, modèle actuel
Bande réservée aux autobus, modèle actuelModèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW.

Voir le document officiel

Modèle actuel F18 : Site spécial franchissable, modèle actuel
Site spécial franchissable, modèle actuelModèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW.

Voir le document officiel

Modèle actuel F111 : Début de zone cyclable, modèle avec inscription
Début de zone cyclable, modèle avec inscriptionModèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW.

Voir le document officiel

Modèle actuel F113 : Fin de zone cyclable, modèle avec inscription
Fin de zone cyclable, modèle avec inscriptionModèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW.

Voir le document officiel

Modèle actuel E5 : Stationnement interdit du 1er au 15 du mois
Stationnement interdit du 1er au 15 du moisModèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW.

Voir le document officiel

Modèle actuel E7 : Stationnement interdit du 16 à la fin du mois
Stationnement interdit du 16 à la fin du moisModèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW.

Voir le document officiel

  1. 1er juin 2027

    Les nouvelles règles entrent en vigueur

    La nouvelle signalisation prend place dans le Code. Les anciennes références qui ont un équivalent suivent les règles de transition : il ne s’agit pas de remplacer tous les panneaux à cette date. Le stationnement alterné indiqué par les panneaux E5 et E7 disparaît.

  2. 1er juin 2030

    Échéance particulière pour les bandes bus

    Les anciens signaux F17 et F18, ainsi que les marquages visés aux articles 72.5 et 72.6 du Code actuel, conservent leur signification jusqu’à cette date.

  3. 1er janvier 2035

    Transition des anciens signaux de rue cyclable

    Les anciens F111 et F113 à validité zonale ou portant la mention « rue cyclable » gardent la même signification que les nouveaux signaux correspondants jusqu’à cette échéance.

  4. 1er janvier 2045

    Fin de la période générale de correspondance

    Sous réserve des échéances particulières, les anciens signaux sont réputés avoir la même signification que leurs équivalents du nouveau Code jusqu’à cette date. Cette règle ne donne pas un successeur à un panneau supprimé.

Source : Code 2027, art. 68 et 85

Les images du catalogue des panneaux actuels servent à apprendre la signalisation en vigueur aujourd’hui. Ne les confonds pas avec les nouvelles références du Code de la voie publique.

Pour préparer ton permis

Apprends les règles du bon calendrier

La réforme ne t’empêche pas de commencer. Sépare simplement l’apprentissage des règles actuelles de la découverte des nouveautés annoncées.

Tu prépares ton examen maintenant

Commence par le cours actuel

Travaille la signalisation, les priorités et les autres règles aujourd’hui applicables. Les nouveautés de 2027 ne deviennent pas des obligations parce que tu les as lues ici.

Le cours suivra la réformeLe cours théorique gratuit sera mis à jour à l’entrée en vigueur du nouveau Code pour te préparer aux examens avec les règles applicables.

Tu anticipes la réforme

Repère les différences

Utilise les fiches de cette page pour identifier ce qui change. À l’approche de ton examen, consulte les consignes de ton centre sur la matière et les modalités de l’épreuve.

Questions fréquentes

Les réponses aux confusions les plus courantes

Le nouveau Code entre-t-il en vigueur en 2026 ou en 2027 ?

La date fixée est le 1er juin 2027. L’article 86 du nouveau Code fédéral a été modifié pour reporter l’ancienne échéance du 1er septembre 2026. Jusqu’à l’entrée en vigueur, le Code de la route de 1975 reste applicable dans sa version à jour.

Source : Articles 84 et 86

Pourquoi parle-t-on de quatre codes ?

Il y a un texte fédéral et trois textes régionaux : wallon, bruxellois et flamand. Ils se complètent. Tu appliques le socle fédéral et les règles de la région où tu circules, notamment pour certaines limitations de vitesse.

Sources : Organisation de la réforme · Article 6

Quel Code étudier si je prépare mon permis maintenant ?

Commence par les règles actuellement applicables. Les dispositions futures présentées ici n’entrent en vigueur que le 1er juin 2027. Si ton examen approche de cette date, consulte aussi les consignes de ton centre sur la matière et l’organisation de l’épreuve.

Sources : Article 86 · Code en vigueur

Toute la Belgique passe-t-elle à 30 km/h en ville ?

Non. La réforme n’instaure pas un 30 km/h général dans toutes les agglomérations belges. Les futurs textes wallon et flamand maintiennent notamment 50 km/h en agglomération, avec des exceptions et des limitations signalées. Il faut lire les règles propres à la région et les panneaux présents.

Sources : Article 6 §1 · Article 9

Les cyclistes pourront-ils toujours tourner à gauche au feu rouge ?

Non. Le B22 devra explicitement indiquer cette direction par une flèche. L’autorisation concerne les cyclistes et les conducteurs de speedpedelecs, qui doivent céder la priorité aux autres usagers. Sans ce panneau et la flèche correspondante, cette autorisation ne s’applique pas.

Source : Article 65, B22

Toutes les pistes cyclables deviendront-elles facultatives ?

Non. Le nouveau signal R12 identifiera une piste cyclable non obligatoire. Les cyclistes, les speedpedelecs et les cyclomoteurs à deux roues de classe A pourront l’emprunter. Les obligations propres aux autres aménagements cyclables ne disparaissent pas.

Source : Articles 9 §7 et 70

Un feu vert permettra-t-il de traverser le carrefour en diagonale ?

Pas n’importe quel feu vert. Il faudra le signal lumineux prévu, avec la silhouette du piéton ou de la bicyclette entourée de flèches. La règle pour la bicyclette concernera les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues.

Source : Articles 33 §3 et 35 §5

Les motards devront-ils allumer leurs feux de détresse entre les files ?

Le nouveau Code les y autorise, mais ne les y oblige pas. Les conditions de circulation entre les files restent applicables. L’autorisation d’emprunter le couloir de secours ne permet pas de gêner les véhicules prioritaires ou d’intervention qui approchent.

Source : Articles 13, 17 §2, 6° et 47, 4°

La distance de 1 m avec les cyclistes est-elle une nouveauté de 2027 ?

Non. Les distances d’au moins 1 m en agglomération et 1,50 m hors agglomération existent déjà. Le nouveau Code étend notamment la protection des piétons hors de la chaussée et prévoit ces distances avec les animaux de trait, de charge ou de monture pour les conducteurs de véhicules à moteur.

Sources : Articles 40.7 et 40ter · Articles 34 et 37

Tous les anciens panneaux resteront-ils valables jusqu’en 2045 ?

Non, il faut tenir compte du panneau et des exceptions. La correspondance générale avec les nouveaux signaux court jusqu’au 1er janvier 2045. Les anciens signaux et marquages bus concernés ont une échéance au 1er juin 2030 ; certains anciens signaux de rue ou zone cyclable, au 1er janvier 2035. Un panneau supprimé sans équivalent ne bénéficie pas d’une correspondance fictive.

Source : Article 85

Amendes et déchéance du permis

Pour une infraction, consulte la sanction applicable et ses conditions. Le calendrier du nouveau Code ne remplace pas les règles sur les amendes ou les décisions du tribunal. Comprendre les infractions et sanctions

Aides à la conduite et véhicules autonomes

Une aide à la conduite ne dispense pas de respecter ses obligations de conducteur. La date du 1er juin 2027 n’est pas une autorisation générale de circuler sans conducteur. Lire les obligations actuelles, article 8.3

Zones de basses émissions

L’accès à une LEZ dépend de ses propres critères et de son calendrier. Pour Bruxelles, vérifie ton véhicule, les dérogations et les conditions d’accès sur le portail officiel. Consulter la LEZ de Bruxelles

Contrôle technique du véhicule

La validité de ton contrôle technique et les conditions régionales se vérifient séparément de la réforme du Code. En Wallonie, le SPW détaille les conditions de périodicité applicables aux voitures particulières. Consulter les conditions wallonnes

Remonter aux textes

Les sources officielles de cette page

Textes et communications consultés le 18 septembre 2026. Les règles actuelles et les dispositions futures sont identifiées séparément.

Rédaction : Wenceslas Dasnois, Permis Online.
Mise à jour le 18 septembre 2026 · Signaler une erreur