Politique de vie privée

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

La présente politique décrit la manière dont Permis Online SRL traite vos données personnelles lorsque vous utilisez les sites permis-online.be (anciennement permis.online) et belgique.permis.online, ainsi que notre application « Permis Online » dans ChatGPT et Claude, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

1. Responsable du traitement

Permis Online SRL
Rue du Congo 64, 6890 Ochamps, Belgique
BCE/TVA : BE 0762.894.409
Téléphone : +32 (0)493 45 31 25
E-mail : contact@permis.online

2. Données traitées

• Compte membre : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée, non réversible : jamais en clair).
• Commande et facturation : coordonnées de facturation et historique des paiements. Les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe : Permis Online ne les stocke jamais.
• Progression pédagogique : leçons terminées, résultats des quiz, examens blancs et simulations, et un journal d’activité par jour, ainsi que, si vous les communiquez, la date et le centre de votre examen. Ces données servent à afficher votre progression, à personnaliser votre parcours et à vérifier les conditions de la garantie de réussite.
• « Les candidats » : la page publique du réseau des élèves affiche votre prénom (jamais votre nom de famille) et certains moments de votre préparation : arrivée parmi les candidats, progression, niveaux atteints, approche de votre examen, réussites que vous déclarez et encouragements reçus. Ne sont jamais affichés publiquement : votre nom de famille, votre adresse e-mail, votre centre d’examen et vos échecs éventuels. Vous pouvez vous opposer à cet affichage à tout moment en écrivant à contact@permis.online : votre profil est alors retiré de la page, sans conséquence sur votre accès. Entre membres connectés uniquement, le tableau de bord affiche aussi le groupe des candidats inscrits au même centre d’examen (prénoms et progression) : cette information n’apparaît jamais sur les pages publiques ni aux visiteurs, et le même droit d’opposition s’applique. Jusqu’au 19 août 2026, la page de chaque centre comportait aussi un mur de messages courts (220 caractères maximum, avec votre prénom), visibles des membres du centre et de notre équipe. Ce mur est fermé ; les quelques messages publiés à l’époque peuvent être supprimés sur simple demande à contact@permis.online.
• Support : les messages échangés via le chat d’assistance.
• Assistant pédagogique : les questions que vous posez à l’assistant IA du cours (« Le Mono ») et les réponses fournies.
• Parrainage : votre code de parrainage et ses statistiques (clics, inscriptions, récompenses).
• Jeu : un pseudonyme et un score si vous participez au classement du jeu, des statistiques d’utilisation anonymes et, si vous choisissez de la communiquer, votre adresse e-mail pour recevoir nos contenus et conseils (base légale : votre consentement, retirable à tout moment).
• Navigation : données techniques (navigateur, type d’appareil, pages consultées) et cookies, dont des outils Google de mesure d’audience et de publicité.
• API publique et serveur MCP : les termes de recherche ou l’identifiant du document demandé, ainsi que les informations techniques de la connexion, notamment l’adresse IP du client qui appelle le service. Ces données servent à répondre à la demande et à protéger le service contre les abus. Aucun compte Permis Online n’est requis. Ces interfaces donnent accès aux publications publiques, pas aux comptes élèves, à leurs résultats ou à leurs messages privés. Évitez de transmettre des informations personnelles dans vos recherches.
• Application « Permis Online » dans ChatGPT et Claude : notre service reçoit uniquement ce qui sert à vous répondre : la demande d’une simulation (un simple numéro de tirage), la notion que vous cherchez dans le cours, et les informations techniques de la connexion, dont l’adresse IP des serveurs de l’assistant qui nous appelle. Aucun compte n’est nécessaire : ni nom, ni adresse e-mail, ni numéro de téléphone ne vous est demandé. Vos réponses aux questions et votre progression restent dans l’écran de l’application, sur votre appareil et dans votre conversation : elles ne sont pas envoyées à Permis Online. Nous comptons seulement, jour par jour, le nombre de simulations lancées et de recherches, sans rien garder qui permette d’identifier quelqu’un (ni adresse, ni identifiant, ni texte des recherches). À la fin d’une simulation, votre score et les leçons à revoir sont transmis à l’assistant, dans votre conversation, pour qu’il puisse vous aider à les revoir. L’assistant peut joindre à ses appels des informations techniques (langue, localisation approximative, identifiants anonymisés de la conversation et de l’utilisateur) : nous ne les utilisons pas et ne les conservons pas. Les images des questions sont chargées depuis notre site par votre navigateur : comme pour toute page web, votre adresse IP et votre type de navigateur figurent alors dans les journaux techniques de l’hébergeur. Les liens vers nos leçons portent une mention de provenance (par exemple utm_source=chatgpt.com) qui nous permet de compter les visites venues de l’application, sans vous identifier.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : création et gestion du compte, accès aux contenus, suivi de la progression, application de la garantie de réussite, support client.
• Obligations légales : facturation et comptabilité.
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, fonctionnement et protection de l’accès documentaire par API et MCP et de notre application dans les assistants, notamment la limitation des appels abusifs, amélioration des services, statistiques, animation de la communauté des élèves via la page « Les candidats » (avec droit d’opposition à tout moment, voir ci-dessus).
• Consentement : newsletter et e-mails d’information, cookies de mesure et de publicité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (lien de désinscription dans chaque e-mail, ou demande à contact@permis.online).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par Permis Online et par des prestataires strictement nécessaires au service :

• Kinsta Inc. : hébergement des sites ;
• Stripe : traitement sécurisé des paiements ;
• Brevo : envoi des e-mails (confirmations, accès, newsletter) ;
• Anthropic : fourniture du modèle d’intelligence artificielle de notre assistant pédagogique (vos questions lui sont transmises pour générer la réponse) ;
• Google : mesure d’audience et publicité ; les plateformes publicitaires (Google, Meta) peuvent en outre recevoir des données de conversion liées à nos campagnes.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne : dans ce cas, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décisions d’adéquation).

Si vous utilisez un assistant ou une application externe, son opérateur peut transmettre votre recherche à notre service et recevoir les documents publics nécessaires à sa réponse. Les informations transmises dépendent de cet outil et de ses réglages. Consultez aussi sa politique de confidentialité. La connexion à notre service ne donne pas à cet opérateur accès à votre compte Permis Online.

5. Un compte unique pour nos sites

Votre compte membre est valable à la fois sur belgique.permis.online et sur permis-online.be. Les données de compte nécessaires (identifiants, accès, progression) sont synchronisées entre ces deux sites par un canal sécurisé et signé, opéré exclusivement par Permis Online.

6. Durées de conservation

• Les données de compte et de progression sont conservées pendant la durée de la relation, puis supprimées ou anonymisées à votre demande, ou au plus tard 3 ans après votre dernière activité sur nos sites.
• Le journal d’activité pédagogique est limité aux 400 derniers jours d’activité enregistrés (environ 13 mois pour un usage régulier) : les entrées plus anciennes sont supprimées automatiquement.
• Les documents de facturation sont conservés conformément aux obligations légales belges, sans excéder 10 ans.
• Pour l’API, le serveur MCP et l’application dans ChatGPT et Claude, les compteurs temporaires de limitation des appels ont une validité technique de deux minutes. Les journaux techniques de l’hébergeur servent à la sécurité et à l’exploitation du service. Kinsta documente une conservation de ses fichiers journaux serveur jusqu’à 4 jours et des données de journaux utilisées pour ses analyses jusqu’à 30 jours. Ces durées concernent des traitements distincts.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à contact@permis.online (une preuve d’identité peut être demandée). Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable à trois mois pour les demandes complexes.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be.

8. Cookies

Les sites utilisent des cookies essentiels (session, connexion, panier), des cookies de préférence (par exemple la mémorisation de votre progression locale) et des cookies Google de mesure d’audience et de publicité. Les cookies non essentiels ne sont utilisés que dans les conditions prévues par la loi ; vous pouvez les refuser via les réglages de votre navigateur et, lorsqu’un bandeau de consentement est affiché, via ce bandeau. Pour toute question ou opposition : contact@permis.online.

9. Sécurité

Les échanges avec les sites sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée, non réversible. Les échanges entre nos serveurs sont signés et horodatés. L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour le service.

10. Mise à jour de la présente politique

Cette politique peut être adaptée, notamment en cas d’évolution légale ou technique. La date de mise à jour figure en tête de page.