Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation des sites permis.online, belgique.permis.online et permis-online.be, édités par Permis Online SRL, Rue du Congo 64, 6890 Ochamps, Belgique, BCE/TVA BE 0762.894.409 (« Permis Online »). En utilisant les sites, vous acceptez les présentes CGU.

Les achats d’offres payantes sont régis par un document distinct : les conditions générales de vente, acceptées au moment de la commande sur belgique.permis.online.

1. Les cours gratuits

Permis Online met à disposition, gratuitement et sans inscription :

le cours du permis théorique (catégorie B) : 16 chapitres, 50 leçons, avec mini-quiz et audio ;
la formation au test de perception des risques : 15 leçons ;
la préparation à l’examen pratique : leçons et une sélection d’itinéraires d’examen ;
des outils (jeu, simulateur de budget, planificateur, articles).

Permis Online peut faire évoluer, compléter ou retirer ces contenus gratuits à tout moment.

2. Le compte membre

Un compte membre est créé automatiquement lors d’un achat sur belgique.permis.online. Les mêmes identifiants sont valables sur belgique.permis.online et sur permis.online. Le compte est strictement personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées via votre compte. Le partage de compte est interdit.

« Les candidats », le réseau des élèves

L’espace membre comprend « Les candidats », la page qui montre la préparation des élèves de Permis Online. Votre prénom (jamais votre nom de famille) et certains moments de votre préparation peuvent y être visibles publiquement : votre arrivée parmi les candidats, votre progression dans le cours, les niveaux que vous atteignez, l’approche de votre examen et les réussites que vous déclarez, ainsi que les encouragements reçus des autres élèves. Ne sont jamais affichés publiquement : votre nom de famille, votre adresse e-mail, votre centre d’examen et vos échecs éventuels. Si vous préférez ne pas apparaître sur cette page, écrivez à contact@permis.online : votre profil est retiré de l’affichage public, sans aucune conséquence sur votre accès. Entre membres connectés uniquement, votre tableau de bord montre également les candidats inscrits au même centre d’examen que vous (prénoms, progression, conseils) : rien de tout cela n’est visible des visiteurs ni des pages publiques. Le traitement de ces données est détaillé dans la politique de vie privée.

3. Utilisation acceptable

Les sites sont destinés à la préparation aux examens et aux usages documentaires expressément autorisés. L’API publique, le serveur MCP et les formats de données permettent la consultation automatisée, la citation et le résumé des contenus publics de Permis Online pour documenter une réponse ou construire un outil, y compris commercial, avec une attribution visible et un lien vers la page utilisée : « Source : Permis Online ». Ces usages suivent les conditions de réutilisation des données et les limites techniques documentées. En dehors de ces autorisations, l’extraction ou la copie massive, la revente et la rediffusion des contenus restent interdites. Le contournement des protections d’accès et les usages qui perturbent le service sont interdits. Permis Online peut limiter ou suspendre un accès abusif.

4. Contenus pédagogiques

Les contenus sont tenus à jour par rapport à la matière officielle belge. Ils sont fournis à titre pédagogique : seuls les textes officiels du code de la route et les instructions des organismes d’examen font foi. Permis Online est un organisme de formation privé, indépendant des centres d’examen et des autorités publiques.

5. Disponibilité

Permis Online met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu aux sites, sans garantir l’absence d’interruptions (maintenance, incidents techniques, cas de force majeure).

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus des sites sont protégés (voir les mentions légales). L’utilisation des sites ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus.

Cette règle s’applique sans préjudice des droits de consultation, de citation et de résumé expressément accordés au §3. Les documents et visuels de tiers restent soumis à leurs propres conditions. La republication intégrale d’un cours ou d’un article nécessite une autorisation de Permis Online.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de vie privée.

8. Modification des CGU

Permis Online peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou des services. Pour les membres, toute modification substantielle est annoncée par e-mail ou sur la plateforme avant son application ; le membre qui la refuse peut annuler son accès conformément aux conditions générales de vente. La date de mise à jour figure en tête de page.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de difficulté, contactez d’abord contact@permis.online. Les consommateurs peuvent également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be). À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont désignés conformément au droit belge.