Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Ces conditions encadrent l'utilisation du jeu « Le Réflexe Priorité », sur le site permis-online.be comme dans l'application mobile, édités par Permis Online SRL, 64 rue du Congo, 6890 Ochamps, Belgique (BCE 0762.894.409), contact@permis.online.

Permis Online SRL est une entreprise privée, indépendante, sans lien ni affiliation avec le SPF Mobilité, les centres d'examen, les régions ou tout autre organisme officiel belge. Le jeu ne délivre aucun titre et ne remplace pas l'examen théorique officiel.

Ce que le jeu est

Un outil d'entraînement à la lecture des situations de circulation en Belgique : priorités, feux, panneaux, usagers, infractions. Les situations sont générées et les explications rédigées à partir de la réglementation belge en vigueur. Nous les vérifions avec soin, sans pouvoir garantir qu'elles soient exhaustives ni à jour de toute évolution : en cas de doute, seuls les textes officiels font foi.

Accès gratuit et accès complet

Les trois premiers chapitres du Parcours sont accessibles gratuitement. Les sept suivants se débloquent dans l'application par un achat unique, au prix affiché sur l'écran d'achat dans la devise de votre compte. Il n'y a rien à reconduire et rien à résilier : le paiement se fait une seule fois et l'accès reste acquis sur les appareils liés au compte du store utilisé pour l'achat.

L'achat est traité par Apple ou par Google selon la plateforme, et soumis à leurs propres conditions. Les demandes de remboursement se font auprès du store concerné, seul en mesure de les traiter.

Droit de rétractation

Il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement. En confirmant l'achat, vous demandez cette fourniture immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de quatorze jours une fois le contenu débloqué, conformément au Code de droit économique belge. Cela ne fait pas obstacle aux politiques de remboursement propres aux stores.

Classement

La participation au classement hebdomadaire est libre. Nous pouvons retirer sans préavis un pseudo grossier, haineux, trompeur ou usurpant l'identité d'un tiers, ainsi qu'un score manifestement obtenu par un moyen détourné.

Propriété

Le jeu, son moteur, ses textes, ses visuels et sa marque appartiennent à Permis Online SRL. Vous pouvez l'utiliser pour votre usage personnel. Toute reproduction, extraction ou exploitation commerciale sans accord écrit est interdite. Les panneaux et pictogrammes de signalisation relèvent de la réglementation publique.

Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que le jeu soit disponible et exact, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni l'absence d'erreur. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un échec à l'examen théorique, ni pour les conséquences d'une décision prise sur la seule base du jeu. Rien dans ces conditions n'écarte une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de dol ou de faute lourde.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement du siège de Permis Online SRL sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficient les consommateurs.

Contact

Pour toute question : contact@permis.online.