--- title: "Code de la voie publique 2027 : date et changements en Belgique" canonical: "https://permis-online.be/voie-publique/" source: "https://permis-online.be/voie-publique/" author: "Wenceslas Dasnois" author_role: "Fondateur de Permis Online" author_credentials: "Fondateur de l'Observatoire du Permis Belge (vérification des statistiques officielles du permis, 3 régions)" publisher: "Permis Online" published: "2026-02-21" modified: "2026-09-18" language: "fr" image: "https://permis-online.be/wp-content/uploads/2026/09/code-voie-publique-2027.png" word_count: 4140 --- # Code de la voie publique 2027 : date et changements en Belgique > **Summary:** Le nouveau Code de la voie publique belge est prévu pour 2027. Date d’entrée en vigueur, règles actuelles, changements annoncés et différences régionales. --- La réforme belge, expliquée simplement Une nouvelle date, quatre textes et des règles à connaître. Retrouve les changements concrets pour circuler en Belgique, sans confondre ce qui est déjà obligatoire et ce qui le deviendra. [Voir les changements](#changements) [Je prépare mon permis](#examen)Entrée en vigueur prévue **1er** **juin 2027** Le Code de la route actuel reste la référence jusque-là. Date vérifiée le 18 septembre 2026 · [Textes et sources](#sources)**Une date commune** La réforme ne s’applique pas encore. **Fédéral + régional** Un socle commun, complété par ta région. **Les bons réflexes** Des exemples pour chaque type d’usager. Le point de départ ## 2026 ou 2027 ? Garde la bonne date. Le 1er septembre 2026 était l’ancienne échéance. Le calendrier a été reporté au **1er juin 2027**. Aujourd’hui ### Le Code de la route reste applicable Tu circules avec les règles de l’arrêté royal du 1er décembre 1975, dans sa version à jour et avec les dispositions propres à chaque région. [Consulter les règles actuelles](/code/) Source : [Code de la route actuel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) À partir du 1er juin 2027 ### Le Code de la voie publique prend le relais Le nouveau texte fédéral et les trois textes régionaux sont prévus pour entrer en vigueur ensemble. Les nouveautés ci-dessous concernent cette réforme à venir. Sources : [SPW Sécurothèque](https://securotheque.wallonie.be/contents/articles/S-articles-structurels/Le%20saviez-vous/good-bye-code-de-la-route.html) · [Bruxelles Mobilité](https://be.brussels/fr/transport-mobilite/securite-routiere/code-de-la-route) **Un texte publié n’est pas forcément déjà applicable.** Pour savoir quelle règle utiliser, regarde sa date d’entrée en vigueur, pas seulement sa date de publication. ### Le bon point de départ pour toi Approfondir la réforme, apprendre les règles actuelles ou préparer un examen : choisis le contenu qui te sera utile. [**Comprendre les différences** Compare le Code de la route actuel et la réforme de 2027. Comparer les deux Codes](/voie-publique/difference-code-route/) [**Tu circules à moto** Retrouve les changements qui concernent les motards. Voir le guide moto](/voie-publique/motards/) [**Les règles applicables aujourd’hui** Consulte le guide du Code actuel avant de prendre la route. Lire le Code actuel](/code/) [**Tu prépares ton permis** Apprends les règles actuelles avec le cours théorique gratuit. Commencer le cours gratuit](/cours/theorique/) [**Tu recherches un panneau** Parcours le catalogue de la signalisation actuellement en vigueur. Trouver un panneau](/code/panneaux-de-signalisation/) [**Les règles dans ta région** Accède aux textes régionaux et aux guides des centres d’examen. Choisir ma région](#regions)Les changements concrets ## Ce qui te concerne, selon ta façon de te déplacer Lis les différences essentielles et leurs conditions. Chaque fiche te donne accès au texte ou à l’explication officielle. 01 · Circulation dans les files ### À vélo, remonter entre deux files dans le même sens Au 1er juin 2027 Les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues pourront remonter les véhicules arrêtés ou qui circulent lentement, y compris entre deux files allant dans le même sens qu’eux. Cette possibilité ne permet pas de circuler entre une file dans son sens et les véhicules venant en sens inverse. Elle ne dispense pas de respecter les feux, les priorités et la sécurité des autres usagers. Source : [Code 2027, art. 17 §2, 5°](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) 02 · Aménagement cyclable ### Reconnaître une piste cyclable non obligatoire Aujourd’hui L’utilisation des pistes cyclables dépend de leur signalisation, de leur caractère praticable et des exceptions prévues par le Code actuel. Au 1er juin 2027 Le nouveau signal R12 indiquera une piste cyclable non obligatoire. Les cyclistes, les conducteurs de speedpedelecs et de cyclomoteurs à deux roues de classe A pourront choisir de l’emprunter. Toutes les pistes ne deviennent pas facultatives. Le signal R13 annonce la fin de cet aménagement ; le R12 vaut jusqu’au prochain carrefour inclus. Sources : [Code actuel, art. 9.1.2](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) · [Code 2027, art. 9 §7 et 70, R12/R13](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) 03 · Feux et priorités ### Au feu rouge, suivre les flèches du B22 Aujourd’hui Le B22 permet aux cyclistes et aux conducteurs de speedpedelecs de tourner à droite au feu rouge ou jaune-orange. Le B23 permet de continuer tout droit, en cédant le passage. Au 1er juin 2027 Le B22 autorisera la ou les directions indiquées par ses flèches. Il pourra donc aussi permettre de tourner à gauche, si une flèche l’indique explicitement. Cette autorisation concerne les cyclistes et les speedpedelecs. Le panneau doit être présent et ils doivent céder la priorité aux autres usagers. Un feu rouge seul ne donne aucune autorisation de passer. Sources : [Code actuel, art. 67.3, B22/B23](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) · [Code 2027, art. 65, B22](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) 04 · Traversée du carrefour ### Traverser en diagonale avec un feu adapté Au 1er juin 2027 Les piétons pourront traverser un carrefour en diagonale avec le feu présentant une silhouette de piéton entourée de flèches. Les cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues pourront le faire avec le feu correspondant présentant une bicyclette entourée de flèches. Cette traversée sera autorisée seulement au carrefour équipé du signal lumineux prévu. Un feu vert ordinaire ne suffit pas. Source : [Code 2027, art. 33 §3 et 35 §5](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) 05 · Distance de sécurité ### Garder ses distances avec davantage d’usagers Aujourd’hui Le Code impose déjà au moins 1 m en agglomération et 1,50 m hors agglomération avec les cyclistes, les cyclomoteurs à deux roues et les piétons circulant sur la chaussée. Au 1er juin 2027 La protection des piétons ne sera plus limitée à ceux qui marchent sur la chaussée. Les conducteurs de véhicules à moteur devront aussi respecter ces distances avec les animaux de trait, de charge ou de monture, notamment les chevaux montés. Les valeurs de 1 m et 1,50 m ne sont donc pas nouvelles. Si la distance minimale ne peut être respectée, le texte prévoit de ralentir et, au besoin, de s’arrêter. Sources : [Code actuel, art. 40.7 et 40ter](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) · [Code 2027, art. 34 §2 et 37 §1](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) 06 · Remontée des motos ### Un accès encadré au couloir de secours Aujourd’hui La remontée entre les files est déjà prévue pour les motos, sous conditions. Le couloir de secours est organisé pour les véhicules prioritaires et certains véhicules d’intervention. Au 1er juin 2027 Les motocyclettes seront explicitement autorisées à emprunter le couloir de secours, sauf à l’approche des véhicules prioritaires ou d’intervention visés par le Code. Les motards pourront aussi utiliser leurs feux de détresse lorsqu’ils circulent entre les files. Les feux de détresse seront permis, pas obligatoires. Les conditions de remontée restent à respecter : sur autoroute, 50 km/h au maximum et un écart maximal de 20 km/h avec les files. Sur autoroute et route pour automobiles, la remontée se fait entre les deux bandes les plus à gauche. Hors autoroute, les règles régionales de vitesse s’appliquent aussi. Sources : [Code actuel, art. 2.70, 9.8, 16.2bis et 32bis](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) · [Code 2027, art. 13, 17 §2, 6° et 47, 4°](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) · [Code wallon 2027, art. 7 §2](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/17/2025006266/justel) · [Code flamand 2027, art. 13](https://codex.vlaanderen.be/PrintDocument.ashx?id=1040219) 07 · Stationnement ### Laisser 1,50 m de passage sur le trottoir Aujourd’hui Vélos, engins de déplacement, cyclomoteurs et motos doivent déjà être rangés sans gêner ni mettre en danger les autres usagers. Certaines motos peuvent stationner perpendiculairement sur le côté de la chaussée. Au 1er juin 2027 Sur un trottoir ou un accotement que les piétons doivent emprunter, les cycles et cyclomoteurs d’au plus 1 m de large ainsi que les engins de déplacement devront laisser une bande praticable d’au moins 1,50 m. Les motos d’au plus 1 m de large pourront y être rangées à la même condition. Les autres interdictions de stationnement restent applicables. Une exception est prévue pour les cycles, cyclomoteurs et engins concernés lorsqu’ils sont utilisés par des personnes à mobilité réduite. Sur la chaussée, les motos devront être rangées parallèlement au bord. Sources : [Code actuel, art. 23.2 à 23.4](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) · [Code 2027, art. 20 §§2, 4 et 5](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) 08 · Dépassement ### Ne pas dépasser un conducteur qui dépasse déjà Aujourd’hui L’interdiction de dépasser un conducteur qui dépasse déjà comporte encore une exception lorsque le premier véhicule dépassé est un vélo, un cyclomoteur à deux roues ou une moto à deux roues. Au 1er juin 2027 Cette exception disparaîtra : il sera interdit de dépasser un conducteur qui dépasse lui-même un autre conducteur, quelle que soit la catégorie de ce dernier. L’exception des chaussées comportant au moins trois bandes affectées au même sens de circulation reste prévue. Il ne s’agit pas d’une interdiction de dépasser trois véhicules successivement. Sources : [Code actuel, art. 17.2, 4°](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) · [Code 2027, art. 18 §1, 4°](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) 09 · Ronds-points ### Choisir sa bande en fonction de la première sortie Aujourd’hui Dans l’anneau d’un rond-point, le conducteur peut choisir la bande qui convient le mieux à sa destination, en respectant le marquage. Au 1er juin 2027 Lorsque l’approche et le rond-point comportent plusieurs bandes dans le sens suivi, tu ne pourras choisir une autre bande que celle de droite que si tu ne sors pas à la première sortie. Tu ne rejoindras alors la bande la plus à droite de l’anneau qu’après avoir dépassé cette première sortie. Cette règle ne signifie pas qu’il faut rester à l’intérieur jusqu’à sa propre sortie. Sans bandes de circulation, le conducteur n’est pas tenu de serrer le bord droit. Le clignotant est obligatoire pour sortir, pas pour entrer. Sources : [Code actuel, art. 9.3.1 et 19.2](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) · [Code 2027, art. 27](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) Comparer en un coup d’œil ## Avant et après le 1er juin 2027 Les règles côte à côte, avec les conditions qui comptent. Les références de chaque ligne permettent de revenir au texte officiel. | Règle aujourd’hui | Règle au 1er juin 2027 | Article et référence | | --- | --- | --- | | **Pistes cyclables** Les pistes actuelles ont leurs obligations et exceptions selon leur signalisation. | R12 indique une piste non obligatoire. R13 en marque la fin. Les autres pistes ne deviennent pas facultatives. | Actuel : 9.1.2. Nouveau : 9 §7 et 70. · Sources : [Code actuel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) · [Code 2027](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) | | **Vélo au feu rouge** B22 permet de tourner à droite ; B23 de continuer tout droit. Il faut céder le passage. | B22 permet uniquement les directions de ses flèches, y compris à gauche si cette direction est indiquée. La priorité reste aux autres usagers. | Actuel : 67.3. Nouveau : 65, B22. · Sources : [Code actuel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) · [Code 2027](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) | | **Traversée des piétons** Traversée perpendiculaire ; un passage situé à moins d'environ 20 m doit être utilisé. | Une traversée en diagonale devient possible au carrefour doté du feu avec piéton entouré de flèches, pas avec un simple feu vert. | Actuel : 42.4. Nouveau : 33 §3. · Sources : [Code actuel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) · [Code 2027](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) | | **Casque en trottinette motorisée** Depuis le 1er septembre 2026, casque obligatoire si la vitesse maximale par construction dépasse 20 km/h, sous l'exception prévue pour la mobilité réduite. | Cette obligation est reprise dans le nouveau Code. Elle ne commence donc pas en juin 2027. | Actuel : 36. Nouveau : 43 §1. · Sources : [Code actuel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) · [Code 2027](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) | | **Stationnement des deux-roues et engins** Vélos, engins de déplacement et motos rangés hors chaussée ne peuvent ni gêner ni mettre les autres usagers en danger. | Sur les trottoirs et accotements concernés, les catégories visées doivent laisser 1,50 m praticable. D'autres interdictions et une exception pour la mobilité réduite restent prévues. | Actuel : 23.3 et 23.4. Nouveau : 20 §§4 et 5. · Sources : [Code actuel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) · [Code 2027](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) | | **Anciens F17 et F18** Ils signalent une bande réservée aux autobus ou un site spécial franchissable. | Ces signaux actuels et leurs marquages conservent leur signification jusqu'au 1er juin 2030. | Actuel : 71.2, 72.5 et 72.6. Nouveau : 85 §2. · Sources : [Code actuel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) · [Code 2027](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) | | **F111 et F113 concernés par la transition** Des modèles zonaux ou portant la mention « Rue cyclable » sont encore présents. | Ils sont réputés avoir le sens de la signalisation correspondante jusqu'au 1er janvier 2035. Les nouveaux codes sont R17 et R19. | Nouveau : 70 et 85 §3. · Source : [Code 2027](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) | | **Stationnement alterné E5 et E7** E5 interdit le stationnement du 1er au 15 ; E7 du 16 à la fin du mois. | Ce régime de stationnement alterné n'est pas repris dans le nouveau Code fédéral. Ce n'est pas une autorisation générale de stationner. | Actuel : 70.2.1. Nouveau : 68 et 84. · Sources : [Code actuel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) · [Code 2027](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) | Sur petit écran, fais défiler le tableau horizontalement pour lire les trois colonnes. Comprendre les quatre textes ## Une base commune, des règles régionales à consulter aussi Le nom change, mais toutes les compétences ne sont pas réunies dans un seul texte. Pour un trajet, les règles fédérales et celles de la région concernée se complètent. ### Le Code fédéral de la voie publique Il fixe notamment les règles générales de circulation, la place des usagers, les manœuvres et la signification des signaux. L’arrêté royal du 3 juin 2024 est le texte de référence de la réforme. [Lire le texte fédéral](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) ### Wallonie Le texte wallon complète les règles fédérales, notamment pour les vitesses. Il maintient 50 km/h en agglomération, sauf signalisation ou règle particulière, et 20 km/h en zone de rencontre. [Lire le Code wallon, notamment l’article 6](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/17/2025006266/justel)[Préparer un examen en Wallonie](/centre-examen/wallonie/) ### Bruxelles Le Code bruxellois complète le socle fédéral pour les matières régionales. Bruxelles Mobilité annonce l’entrée en vigueur coordonnée au 1er juin 2027 et présente les objectifs de la réforme. [Consulter Bruxelles Mobilité](https://be.brussels/fr/transport-mobilite/securite-routiere/code-de-la-route)[Préparer un examen à Bruxelles](/centre-examen/bruxelles/) ### Flandre Le règlement flamand conserve notamment 50 km/h en agglomération et prévoit l’allure du pas dans les zones de rencontre. Les limitations particulières et la signalisation restent à respecter. [Lire le règlement flamand, articles 9 et 11](https://codex.vlaanderen.be/PrintDocument.ashx?id=1040219)[Préparer un examen en Flandre](/centre-examen/flandre/) **Non, toute la Belgique ne passe pas automatiquement à 30 km/h.** Ne transforme pas une règle régionale ou une zone signalée en limitation générale pour le pays. [Code de la route et Code de la voie publique : les différences](/voie-publique/difference-code-route/) [Les limitations de vitesse applicables aujourd’hui](/code/vitesse/)La signalisation ## Les panneaux ne changent pas tous du jour au lendemain La réforme prévoit de nouvelles catégories et des délais de remplacement. La présence d’un ancien panneau doit se lire avec les règles transitoires qui lui correspondent. ### Les nouveaux modèles prévus pour 2027 À partir du 1er juin 2027 ![R12 : Début de piste cyclable non obligatoire](/wp-content/plugins/po-homepage-plugin/assets/voie-publique/r12-2027.png) **Début de piste cyclable non obligatoire**Nouveau modèle prévu pour le 1er juin 2027. Figure du Moniteur belge du 15 juillet 2026, page 37964. [Voir le document officiel](https://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2026/07/15_1.pdf#page=58) À partir du 1er juin 2027 ![R13 : Fin de piste cyclable non obligatoire](/wp-content/plugins/po-homepage-plugin/assets/voie-publique/r13-2027.png) **Fin de piste cyclable non obligatoire**Nouveau modèle prévu pour le 1er juin 2027. Figure du Moniteur belge du 15 juillet 2026, page 37964. [Voir le document officiel](https://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2026/07/15_1.pdf#page=58) À partir du 1er juin 2027 ![B22 : Directions autorisées au feu : exemple officiel à trois flèches](/wp-content/plugins/po-homepage-plugin/assets/voie-publique/b22-2027.png) **Directions autorisées au feu : exemple officiel à trois flèches**Nouveau modèle prévu pour le 1er juin 2027. Figure du Moniteur belge du 15 juillet 2026, page 37952. [Voir le document officiel](https://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2026/07/15_1.pdf#page=46) À partir du 1er juin 2027 ![F17 : Bande bus : deux exemples du nouveau modèle](/wp-content/plugins/po-homepage-plugin/assets/voie-publique/f17-2027.png) **Bande bus : deux exemples du nouveau modèle**Nouveau modèle prévu pour le 1er juin 2027. Figure du Moniteur belge du 15 juillet 2026, page 37959. [Voir le document officiel](https://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2026/07/15_1.pdf#page=53) ### Les modèles actuels à comparer Modèle actuel ![B22 : Feu rouge : tourner à droite en cédant le passage](/wp-content/plugins/po-homepage-plugin/assets/voie-publique/b22-actuel.png) **Feu rouge : tourner à droite en cédant le passage**Modèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW. [Voir le document officiel](https://securotheque.wallonie.be/files/wp-content/uploads/Signaux/Type%20B%20Priorit%c3%a9/B22.png) Modèle actuel ![B23 : Feu rouge : continuer tout droit en cédant le passage](/wp-content/plugins/po-homepage-plugin/assets/voie-publique/b23-actuel.png) **Feu rouge : continuer tout droit en cédant le passage**Modèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW. [Voir le document officiel](https://securotheque.wallonie.be/files/wp-content/uploads/Signaux/Type%20B%20Priorit%c3%a9/B23.png) Modèle actuel ![F17 : Bande réservée aux autobus, modèle actuel](/wp-content/plugins/po-homepage-plugin/assets/voie-publique/f17-actuel.png) **Bande réservée aux autobus, modèle actuel**Modèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW. [Voir le document officiel](https://securotheque.wallonie.be/files/wp-content/uploads/Signaux/Type%20F%20Indication/F17.png) Modèle actuel ![F18 : Site spécial franchissable, modèle actuel](/wp-content/plugins/po-homepage-plugin/assets/voie-publique/f18-actuel.png) **Site spécial franchissable, modèle actuel**Modèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW. [Voir le document officiel](https://securotheque.wallonie.be/files/wp-content/uploads/Signaux/Type%20F%20Indication/F18.png) Modèle actuel ![F111 : Début de zone cyclable, modèle avec inscription](/wp-content/plugins/po-homepage-plugin/assets/voie-publique/f111-actuel.png) **Début de zone cyclable, modèle avec inscription**Modèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW. [Voir le document officiel](https://securotheque.wallonie.be/files/wp-content/uploads/Signaux/Type%20F%20Indication/F111-zone-cyclable.png) Modèle actuel ![F113 : Fin de zone cyclable, modèle avec inscription](/wp-content/plugins/po-homepage-plugin/assets/voie-publique/f113-actuel.png) **Fin de zone cyclable, modèle avec inscription**Modèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW. [Voir le document officiel](https://securotheque.wallonie.be/files/wp-content/uploads/Signaux/Type%20F%20Indication/F113-zone-cyclable.png) Modèle actuel ![E5 : Stationnement interdit du 1er au 15 du mois](/wp-content/plugins/po-homepage-plugin/assets/voie-publique/e5-actuel.png) **Stationnement interdit du 1er au 15 du mois**Modèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW. [Voir le document officiel](https://securotheque.wallonie.be/files/wp-content/uploads/Signaux/Type%20E%20Arr%c3%aat%20et%20stationnement/E5.png) Modèle actuel ![E7 : Stationnement interdit du 16 à la fin du mois](/wp-content/plugins/po-homepage-plugin/assets/voie-publique/e7-actuel.png) **Stationnement interdit du 16 à la fin du mois**Modèle actuel du Code de la route, figure diffusée par le SPW. [Voir le document officiel](https://securotheque.wallonie.be/files/wp-content/uploads/Signaux/Type%20E%20Arr%c3%aat%20et%20stationnement/E7.png) 1. **1er juin 2027** Les nouvelles règles entrent en vigueur La nouvelle signalisation prend place dans le Code. Les anciennes références qui ont un équivalent suivent les règles de transition : il ne s’agit pas de remplacer tous les panneaux à cette date. Le stationnement alterné indiqué par les panneaux E5 et E7 disparaît. 2. **1er juin 2030** Échéance particulière pour les bandes bus Les anciens signaux F17 et F18, ainsi que les marquages visés aux articles 72.5 et 72.6 du Code actuel, conservent leur signification jusqu’à cette date. 3. **1er janvier 2035** Transition des anciens signaux de rue cyclable Les anciens F111 et F113 à validité zonale ou portant la mention « rue cyclable » gardent la même signification que les nouveaux signaux correspondants jusqu’à cette échéance. 4. **1er janvier 2045** Fin de la période générale de correspondance Sous réserve des échéances particulières, les anciens signaux sont réputés avoir la même signification que leurs équivalents du nouveau Code jusqu’à cette date. Cette règle ne donne pas un successeur à un panneau supprimé. Source : [Code 2027, art. 68 et 85](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) Les images du [catalogue des panneaux actuels](/code/panneaux-de-signalisation/) servent à apprendre la signalisation en vigueur aujourd’hui. Ne les confonds pas avec les nouvelles références du Code de la voie publique. Approfondir ce qui te concerne ## Cinq guides pour comprendre les changements Retrouve les règles, les exceptions et les sources selon ta façon de te déplacer. [**Trottinettes et engins** Âge, casque, trottoir, passager et stationnement : distingue ce qui s'applique déjà des dispositions prévues au 1er juin 2027. Lire le guide](/voie-publique/trottinettes/) [**Cyclistes** Piste facultative R12, B22 à flèches, remontée de files et traversée en diagonale : les nouvelles possibilités et leurs limites. Lire le guide](/voie-publique/cyclistes/) [**Panneaux** R12/R13, B22/B23, F17/F18, F111/F113 et E5/E7 : compare les vrais modèles officiels et les échéances de coexistence. Lire le guide](/voie-publique/panneaux/) [**Piétons** Traversée diagonale, passage à moins de 20 m, distance latérale et trottoir libre : les règles actuelles et les changements prévus. Lire le guide](/voie-publique/pietons/) [**Stationnement** Bande libre de 1,50 m, motos parallèles à la chaussée et fin du stationnement alterné E5/E7 : compare les règles avec leurs exceptions. Lire le guide](/voie-publique/stationnement/)Pour préparer ton permis ## Apprends les règles du bon calendrier La réforme ne t’empêche pas de commencer. Sépare simplement l’apprentissage des règles actuelles de la découverte des nouveautés annoncées. Tu prépares ton examen maintenant ### Commence par le cours actuel Travaille la signalisation, les priorités et les autres règles aujourd’hui applicables. Les nouveautés de 2027 ne deviennent pas des obligations parce que tu les as lues ici. [Suivre le cours gratuit](/cours/theorique/)**Le cours suivra la réforme**Le cours théorique gratuit sera mis à jour à l’entrée en vigueur du nouveau Code pour te préparer aux examens avec les règles applicables. Tu anticipes la réforme ### Repère les différences Utilise les fiches de cette page pour identifier ce qui change. À l’approche de ton examen, consulte les consignes de ton centre sur la matière et les modalités de l’épreuve. [Trouver mon centre](/centre-examen/)Professionnels · Ouverture à venir ### Une formation pour préparer ton équipe à la réforme Une formation professionnelle au Code de la voie publique se prépare. Retrouve sa présentation et demande à être informé de son ouverture. [Être informé de l’ouverture](/pro/formation-code-voie-publique/)[Les changements pour les motards](/voie-publique/motards/) [Les changements de juillet 2026, à distinguer de cette réforme](/code/nouveautes-juillet-2026/)Questions fréquentes ## Les réponses aux confusions les plus courantes ### Le nouveau Code entre-t-il en vigueur en 2026 ou en 2027 ? La date fixée est le 1er juin 2027. L’article 86 du nouveau Code fédéral a été modifié pour reporter l’ancienne échéance du 1er septembre 2026. Jusqu’à l’entrée en vigueur, le Code de la route de 1975 reste applicable dans sa version à jour. Source : [Articles 84 et 86](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) ### Pourquoi parle-t-on de quatre codes ? Il y a un texte fédéral et trois textes régionaux : wallon, bruxellois et flamand. Ils se complètent. Tu appliques le socle fédéral et les règles de la région où tu circules, notamment pour certaines limitations de vitesse. Sources : [Organisation de la réforme](https://be.brussels/fr/transport-mobilite/securite-routiere/code-de-la-route) · [Article 6](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/17/2025006266/justel) ### Quel Code étudier si je prépare mon permis maintenant ? Commence par les règles actuellement applicables. Les dispositions futures présentées ici n’entrent en vigueur que le 1er juin 2027. Si ton examen approche de cette date, consulte aussi les consignes de ton centre sur la matière et l’organisation de l’épreuve. Sources : [Article 86](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) · [Code en vigueur](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) ### Toute la Belgique passe-t-elle à 30 km/h en ville ? Non. La réforme n’instaure pas un 30 km/h général dans toutes les agglomérations belges. Les futurs textes wallon et flamand maintiennent notamment 50 km/h en agglomération, avec des exceptions et des limitations signalées. Il faut lire les règles propres à la région et les panneaux présents. Sources : [Article 6 §1](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/17/2025006266/justel) · [Article 9](https://codex.vlaanderen.be/PrintDocument.ashx?id=1040219) ### Les cyclistes pourront-ils toujours tourner à gauche au feu rouge ? Non. Le B22 devra explicitement indiquer cette direction par une flèche. L’autorisation concerne les cyclistes et les conducteurs de speedpedelecs, qui doivent céder la priorité aux autres usagers. Sans ce panneau et la flèche correspondante, cette autorisation ne s’applique pas. Source : [Article 65, B22](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) ### Toutes les pistes cyclables deviendront-elles facultatives ? Non. Le nouveau signal R12 identifiera une piste cyclable non obligatoire. Les cyclistes, les speedpedelecs et les cyclomoteurs à deux roues de classe A pourront l’emprunter. Les obligations propres aux autres aménagements cyclables ne disparaissent pas. Source : [Articles 9 §7 et 70](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) ### Un feu vert permettra-t-il de traverser le carrefour en diagonale ? Pas n’importe quel feu vert. Il faudra le signal lumineux prévu, avec la silhouette du piéton ou de la bicyclette entourée de flèches. La règle pour la bicyclette concernera les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues. Source : [Articles 33 §3 et 35 §5](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) ### Les motards devront-ils allumer leurs feux de détresse entre les files ? Le nouveau Code les y autorise, mais ne les y oblige pas. Les conditions de circulation entre les files restent applicables. L’autorisation d’emprunter le couloir de secours ne permet pas de gêner les véhicules prioritaires ou d’intervention qui approchent. Source : [Articles 13, 17 §2, 6° et 47, 4°](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) ### La distance de 1 m avec les cyclistes est-elle une nouveauté de 2027 ? Non. Les distances d’au moins 1 m en agglomération et 1,50 m hors agglomération existent déjà. Le nouveau Code étend notamment la protection des piétons hors de la chaussée et prévoit ces distances avec les animaux de trait, de charge ou de monture pour les conducteurs de véhicules à moteur. Sources : [Articles 40.7 et 40ter](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) · [Articles 34 et 37](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) ### Tous les anciens panneaux resteront-ils valables jusqu’en 2045 ? Non, il faut tenir compte du panneau et des exceptions. La correspondance générale avec les nouveaux signaux court jusqu’au 1er janvier 2045. Les anciens signaux et marquages bus concernés ont une échéance au 1er juin 2030 ; certains anciens signaux de rue ou zone cyclable, au 1er janvier 2035. Un panneau supprimé sans équivalent ne bénéficie pas d’une correspondance fictive. Source : [Article 85](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) ### Amendes et déchéance du permis Pour une infraction, consulte la sanction applicable et ses conditions. Le calendrier du nouveau Code ne remplace pas les règles sur les amendes ou les décisions du tribunal. [Comprendre les infractions et sanctions](/infractions/) ### Aides à la conduite et véhicules autonomes Une aide à la conduite ne dispense pas de respecter ses obligations de conducteur. La date du 1er juin 2027 n’est pas une autorisation générale de circuler sans conducteur. [Lire les obligations actuelles, article 8.3](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) ### Zones de basses émissions L’accès à une LEZ dépend de ses propres critères et de son calendrier. Pour Bruxelles, vérifie ton véhicule, les dérogations et les conditions d’accès sur le portail officiel. [Consulter la LEZ de Bruxelles](https://lez.brussels/mytax/fr/) ### Contrôle technique du véhicule La validité de ton contrôle technique et les conditions régionales se vérifient séparément de la réforme du Code. En Wallonie, le SPW détaille les conditions de périodicité applicables aux voitures particulières. [Consulter les conditions wallonnes](https://mobilite.wallonie.be/fr_FR/home/actus/zone-maincontent/actualites/controle-technique-des-vehicules-nouvelles-dispositions-des-le-1er-janvier-2025.html) Remonter aux textes ## Les sources officielles de cette page Textes et communications consultés le 18 septembre 2026. Les règles actuelles et les dispositions futures sont identifiées séparément. - **Code de la route actuellement applicable** [Lire l’arrêté royal du 1er décembre 1975](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) Texte consolidé de référence pour les règles applicables avant l’entrée en vigueur de la réforme. - **Nouveau Code fédéral de la voie publique** [Lire l’arrêté royal du 3 juin 2024](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) Texte consolidé, avec les modifications de 2026. Entrée en vigueur : article 86 ; transition des panneaux : article 85. - **Code wallon de la voie publique** [Lire l’arrêté wallon du 17 juillet 2025](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/17/2025006266/justel) Dispositions régionales, notamment les limitations de vitesse aux articles 6 et 7. Entrée en vigueur : article 30. - **Règlement flamand de circulation** [Consulter la Vlaamse Codex](https://codex.vlaanderen.be/PrintDocument.ashx?id=1040219) Versions futures au 1er juin 2027, notamment les articles 8 à 13 sur les vitesses. Texte en néerlandais. - **La réforme présentée par Bruxelles Mobilité** [Lire la présentation bruxelloise](https://be.brussels/fr/transport-mobilite/securite-routiere/code-de-la-route) Calendrier commun, objectifs de la réforme et articulation entre les quatre textes. - **Calendrier et signalisation selon le SPW** [Lire la présentation de la Sécurothèque](https://securotheque.wallonie.be/contents/articles/S-articles-structurels/Le%20saviez-vous/good-bye-code-de-la-route.html) Présentation de la réforme et de la signalisation, mise à jour affichée le 3 août 2026. ![](https://permis-online.be/wp-content/uploads/2026/02/wen_80x80.png) Rédaction : [Wenceslas Dasnois](/auteur/wenceslas-dasnois/), Permis Online. Mise à jour le 18 septembre 2026 · [Signaler une erreur](/politique-de-correction/) ## Sources & References - [Code de la route actuel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) · ejustice.just.fgov.be - [SPW Sécurothèque](https://securotheque.wallonie.be/contents/articles/S-articles-structurels/Le%20saviez-vous/good-bye-code-de-la-route.html) · securotheque.wallonie.be - [Bruxelles Mobilité](https://be.brussels/fr/transport-mobilite/securite-routiere/code-de-la-route) · be.brussels - [Code 2027, art. 17 §2, 5°](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) · ejustice.just.fgov.be - [Code wallon 2027, art. 7 §2](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/17/2025006266/justel) · ejustice.just.fgov.be - [Code flamand 2027, art. 13](https://codex.vlaanderen.be/PrintDocument.ashx?id=1040219) · codex.vlaanderen.be - [Voir le document officiel](https://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2026/07/15_1.pdf#page=58) · ejustice.just.fgov.be - [Voir le document officiel](https://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2026/07/15_1.pdf#page=46) · ejustice.just.fgov.be - [Voir le document officiel](https://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2026/07/15_1.pdf#page=53) · ejustice.just.fgov.be - [Voir le document officiel](https://securotheque.wallonie.be/files/wp-content/uploads/Signaux/Type%20B%20Priorit%c3%a9/B22.png) · securotheque.wallonie.be - [Voir le document officiel](https://securotheque.wallonie.be/files/wp-content/uploads/Signaux/Type%20B%20Priorit%c3%a9/B23.png) · securotheque.wallonie.be - [Voir le document officiel](https://securotheque.wallonie.be/files/wp-content/uploads/Signaux/Type%20F%20Indication/F17.png) · securotheque.wallonie.be - [Voir le document officiel](https://securotheque.wallonie.be/files/wp-content/uploads/Signaux/Type%20F%20Indication/F18.png) · securotheque.wallonie.be - [Voir le document officiel](https://securotheque.wallonie.be/files/wp-content/uploads/Signaux/Type%20F%20Indication/F111-zone-cyclable.png) · securotheque.wallonie.be - [Voir le document officiel](https://securotheque.wallonie.be/files/wp-content/uploads/Signaux/Type%20F%20Indication/F113-zone-cyclable.png) · securotheque.wallonie.be --- *Source: [Code de la voie publique 2027 : date et changements en Belgique](https://permis-online.be/voie-publique/) · Published 2026-02-21 · Updated 2026-09-18* *Author: Wenceslas Dasnois (Fondateur de Permis Online · Fondateur de l'Observatoire du Permis Belge (vérification des statistiques officielles du permis, 3 régions)) · Permis Online*