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title: "Examen du permis : ce que le Code de la voie publique change en 2027"
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author: "Wenceslas Dasnois"
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author_credentials: "Fondateur de l'Observatoire du Permis Belge (vérification des statistiques officielles du permis, 3 régions)"
publisher: "Permis Online"
published: "2026-10-19"
modified: "2026-10-19"
language: "fr"
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# Examen du permis : ce que le Code de la voie publique change en 2027

> **Summary:** Le 1er juin 2027, le Code de 1975 disparaît. Ce qui change pour l’examen du permis, ce qui ne change pas et ce qui n’est pas encore fixé.

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Observatoire du Permis Belge · Étude
# Examen du permis : ce que le nouveau Code change *le 1er juin 2027*

Le 1er juin 2027, le Code de la route de 1975 laisse la place au Code de la voie publique, complété en Wallonie et à Bruxelles par un code régional. Nous avons relu, au Moniteur belge et dans Justel, les textes qui organisent l’examen. Voici ce qui change, ce qui ne change pas, et ce que les textes ne fixent pas encore.

Vérifié le 19 octobre 2026 au Moniteur belge et dans JustelCode de la voie publiqueVérifié**1er juin 2027**Entrée en vigueur du nouveau Code

- Noté sur 50, 41 pour réussirInchangé
- La matière : le Code de 1975Remplacé
- Les textes de l’examenPas encore adaptés

La plupart des anciens panneaux gardent leur sens jusqu’en 2045.

L’essentiel
## Quatre choses à savoir

50
### Le barème ne change pas

50 points, 41 pour réussir, et deux erreurs sur les questions de fautes graves font échouer. Nous n’avons trouvé aucun texte qui modifie cette règle, ni en Wallonie ni à Bruxelles.

1975
### La matière change de texte

L’examen porte sur le Code de la route « avec les modifications en vigueur le jour de l’examen ». Le 1er juin 2027, ce Code est abrogé et remplacé.

?
### Les textes de l’examen ne sont pas encore adaptés

Au 19 octobre 2026, la liste des matières et la règle des fautes graves renvoient toujours au Code de 1975. Nous n’avons trouvé aucune adaptation publiée.

2045
### Les anciens panneaux restent valables

Ils gardent leur sens jusqu’au 1er janvier 2045, sauf quelques-uns (2030 et 2035). Pendant des années, tu croiseras les deux versions.

Le calendrier
## Trois codes, une même date

Le Code fédéral et les codes wallon et bruxellois entrent en vigueur ensemble. Prévus pour le 1er septembre 2026, ils ont été reportés au 1er juin 2027 par trois arrêtés de juin 2026. Les panneaux, eux, changent sur près de vingt ans.

- Texte officiel
- Report
- Notre vérification
- Entrée en vigueur
- Panneaux

1. 20 septembre 2024Texte officielLe Code de la voie publique est publiéL’arrêté royal du 3 juin 2024 paraît au Moniteur belge. Il abroge le Code de la route de 1975 (article 84). Date prévue à l’époque : le 1er septembre 2026.Source : [Code de la voie publique, articles 84 et 86](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel)
2. 30 septembre 2024Texte officielLe code bruxellois est publiéL’arrêté du Gouvernement bruxellois du 29 août 2024 complète le Code fédéral pour Bruxelles. Il abroge lui aussi le Code de 1975 (article 25).Source : [Moniteur belge du 30 septembre 2024](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2024-09-30&numac=2024008436)
3. 28 août 2025Texte officielLe code wallon est publiéL’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2025 fixe les règles régionalisées pour la Wallonie, dont les vitesses (article 6). Il abroge lui aussi le Code de 1975 (article 29).Source : [Arrêté wallon du 17 juillet 2025](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/17/2025006266/justel)
4. Juin 2026ReportLes trois codes sont repoussés au 1er juin 2027Bruxelles le 18 juin, la Wallonie le 25 juin, puis l’État fédéral le 30 juin remplacent la date du 1er septembre 2026 par celle du 1er juin 2027.Source : [Bruxelles](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2026-06-29&numac=2026004836) · [Wallonie](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2026-07-01&numac=2026005098) · [fédéral](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2026-07-15&numac=2026004490)
5. 19 octobre 2026Notre vérificationLes textes de l’examen n’ont pas bougéNous n’avons trouvé aucun texte qui adapte au nouveau Code la liste des matières, la règle des fautes graves ou la liste des degrés d’infractions.Source : [Le détail de ce qui reste à fixer](#ouvert)
6. 1er juin 2027Entrée en vigueurLe Code de 1975 est abrogéLe Code de la voie publique, avec le code wallon ou le code bruxellois, s’applique à tous les usagers.Source : [Article 86 du Code de la voie publique](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel)
7. 1er juin 2030PanneauxFin des anciens panneaux et marquages busLes anciens signaux F17 et F18 et les marquages des bandes bus et des sites spéciaux franchissables gardent leur sens jusqu’à cette date.Source : [Article 85, § 2](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel)
8. 1er janvier 2035PanneauxFin des anciens panneaux de rue cyclable et de zone cyclableLes anciens F111 et F113 à validité zonale ou portant la mention « Rue cyclable » gardent leur sens jusque-là.Source : [Article 85, § 3](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel)
9. 1er janvier 2045PanneauxFin de la transition des panneauxLes autres panneaux du Code de 1975 gardent le même sens que leurs successeurs jusqu’à cette date.Source : [Article 85, § 1er](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel)

La règle de l’examen aujourd’hui
## Ce que disent les textes de l’examen

Un texte fixe la matière de l’examen théorique en Wallonie, un autre à Bruxelles. Les deux citent le Code de la route de 1975 par son nom.

### Wallonie

Arrêté royal du 23 mars 1998, annexe 4> « Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique avec les modifications en vigueur le jour de l’examen »

C’est le point 2 de la liste des matières. La règle des fautes graves renvoie, elle, aux infractions des 3e et 4e degrés « visées aux articles 3 et 4 de l’arrêté royal du 30 septembre 2005 ».

[Lire l’annexe 4 sur Wallex](https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/1998/03/23/1998014078)
### Bruxelles

Arrêté du 29 mars 2018, articles 3.1.3 et 3.1.12> « Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière avec les modifications en vigueur au jour de l’examen »

La liste bruxelloise cite aussi l’arrêté royal du 30 septembre 2005, et la règle des fautes graves (article 3.1.12) renvoie à ses articles 3 et 4, comme en Wallonie.

[Lire l’arrêté sur Justel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/29/2018011657/justel)- Ces textes citent le Code de 1975 par son nom. Le Code de la voie publique n’y figure pas.
- L’arrêté de 2005 classe des infractions au Code de 1975 : il les désigne par leurs articles (article 3 pour le 3e degré, article 4 pour le 4e).
- Les nouveaux Codes ne modifient aucun de ces textes. Au 19 octobre 2026, nous n’avons trouvé au Moniteur belge aucun arrêté qui les adapte.

Ce qui ne bouge pas
## Ce que la réforme ne touche pas

Le Code change, mais l’examen ne se résume pas au Code. Plusieurs règles qui te concernent restent en place.

- Le barème de l’examen50 points, 41 pour réussir, échec avec deux fausses réponses sur les fautes graves. Il est fixé par la réglementation du permis, que les nouveaux Codes ne modifient pas.
- Une grande partie de la matièreLa liste des matières ne se limite pas au Code : vigilance, perception et réaction, effets de l’alcool, des drogues, des médicaments et de la fatigue, distances de freinage, usagers vulnérables, documents, accident, sécurité du véhicule, environnement, tunnels.
- La validité de ton théoriqueUn théorique réussi permet de demander le permis provisoire et de se présenter au pratique pendant trois ans (arrêté royal du 10 juillet 2006, articles 5 et 8). Les nouveaux Codes ne touchent pas à ces règles.
- Les vitesses de ta régionEn agglomération, 30 km/h à Bruxelles, déjà aujourd’hui, et le code bruxellois garde ce chiffre (article 7). 50 km/h en Wallonie, que le code wallon garde aussi (article 6).

Ce qui change
## Six règles qui changent pour un conducteur

Voici six changements qui concernent directement un candidat au permis B, comparés article par article avec le Code actuel.

### Tripler devient interdit, même derrière un vélo

**Aujourd’hui**On peut dépasser un conducteur qui dépasse lui-même une bicyclette, un cyclomoteur à deux roues ou une moto.*Code de 1975, art. 17.2, 4°***À partir du 1er juin 2027**Interdit de dépasser un conducteur qui en dépasse déjà un autre, quel qu’il soit. Seule exception : une chaussée d’au moins trois bandes dans ton sens.*Code de la voie publique, art. 18, § 1er, 4°*
### Deux-roues sur le trottoir : 1,50 m pour les piétons

**Aujourd’hui**Vélos, cyclomoteurs à deux roues et engins de déplacement se rangent hors de la chaussée, les motos peuvent l’être, sans gêner ni mettre en danger les autres. Aucune largeur n’est chiffrée.*Code de 1975, art. 23.3 et 23.4***À partir du 1er juin 2027**Rangés sur un trottoir ou un accotement que les piétons doivent emprunter, les vélos, cyclomoteurs et motos d’1 m de large au plus et les engins de déplacement doivent laisser aux piétons une bande libre d’au moins 1,50 m. Exception : les vélos, cyclomoteurs et engins utilisés par une personne à mobilité réduite. Pour une voiture sur l’accotement, ces 1,50 m existent déjà.*Code de la voie publique, art. 20, §§ 4 et 5*
### Rond-point à plusieurs bandes : deux conditions

**Aujourd’hui**Quand des bandes sont marquées, tu peux prendre celle qui convient le mieux à ta destination.*Code de 1975, art. 9.3.1***À partir du 1er juin 2027**Tu peux quitter la bande de droite seulement si tu ne sors pas à la première sortie, et sans rejoindre la bande la plus à droite de l’anneau avant d’avoir dépassé cette première sortie.*Code de la voie publique, art. 27, § 1er*
### Distance latérale : piétons partout, cavaliers compris

**Aujourd’hui**1 m en agglomération et 1,50 m en dehors, pour les cyclistes et cyclomoteurs à deux roues, et pour le piéton qui circule sur la chaussée.*Code de 1975, art. 40.7 et 40ter***À partir du 1er juin 2027**Les mêmes distances pour tous les piétons, plus seulement ceux de la chaussée, et pour les animaux de trait, de charge ou de monture. Si c’est impossible : ralentir et, au besoin, s’arrêter.*Code de la voie publique, art. 34, § 2 et 37, § 1er*
### Au feu rouge, le B22 et ses flèches

**Aujourd’hui**Le B22 permet aux cyclistes et aux speed pedelecs de passer au rouge pour tourner à droite, le B23 pour continuer tout droit.*Code de 1975, art. 67.3***À partir du 1er juin 2027**Un seul panneau, le B22 : ils continuent dans la ou les directions de ses flèches, en cédant la priorité aux autres usagers.*Code de la voie publique, art. 65*
### Une piste cyclable qui n’est pas obligatoire

**Aujourd’hui**Le panneau D7 annonce une piste cyclable obligatoire : c’est un signal d’obligation, rond.*Code de 1975, art. 69 (D7)***À partir du 1er juin 2027**Nouveaux signaux R12 et R13, rectangulaires : début et fin d’une piste cyclable non obligatoire, valable jusqu’au prochain carrefour inclus.*Code de la voie publique, art. 70 et rapport au Roi*[Tous les changements du nouveau Code, règle par règle](/voie-publique/)Les panneaux
## Des panneaux qui changent de nom

Une nouvelle famille apparaît : les signaux R, « à réglementation particulière ». Elle regroupe des panneaux dont la plupart étaient jusqu’ici des signaux d’indication (F). Ils annoncent une zone ou un tronçon où des règles propres s’appliquent, jusqu’au panneau de fin ou, pour certains, jusqu’au prochain carrefour.

| Ce qu’il annonce | Code de 1975 | À partir de 2027 |
| --- | --- | --- |
| Début et fin d’agglomération | F1a, F1b et F3a, F3b | R25 et R27 |
| Zone de rencontre | F12a et F12b | R5 et R7 |
| Zone piétonne | F103 et F105 | R14 et R15 |
| Zone cyclable | F111 et F113 | R17 et R19 |
| Chemin réservé | F99a, b, c et F101a, b, c | R9 et R11 |
| Autoroute | F5 et F7 | R29 et R31 |
| Route pour automobiles | F9 et F11 | R33 et R35 |
| Piste cyclable non obligatoire | aucun (nouveau) | R12 et R13 |

- **Pourquoi ils changent**Selon le rapport au Roi : être conformes à la Convention de Vienne, plus visibles (avec un liseré blanc ou noir), neutres en matière de genre et plus modernes.
- **Les panneaux additionnels**Ils passent en noir sur fond blanc, au lieu de blanc sur fond bleu.
- **La vitesse sur le panneau**Sur les panneaux d’agglomération ou de zone, la vitesse maximale pourra être indiquée en bas à droite, parce qu’elle peut varier d’une région à l’autre.

Certains panneaux disparaissent, comme le C48 qui interdit le régulateur de vitesse : [notre article sur le C48](/actualite/panneau-c48-regulateur-de-vitesse-wallonie-bruxelles/). La correspondance complète est publiée par le Service public de Wallonie : [le tableau de la Sécurothèque](https://securotheque.wallonie.be/contents/articles/S-articles-structurels/Le%20saviez-vous/good-bye-code-de-la-route.html).

Pas encore fixé
## Trois points que les textes ne règlent pas encore

Avant l’entrée en vigueur, trois éléments de l’examen doivent encore être fixés par un texte. Voici ce que nous avons trouvé au 19 octobre 2026.

*1*
### La liste des matières

En Wallonie (annexe 4) comme à Bruxelles (article 3.1.3), elle cite le Code de 1975. Pour viser les nouveaux Codes, elle devra être modifiée. Nous n’avons trouvé aucune modification publiée.

[Justel, arrêté royal du 23 mars 1998](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/23/1998014078/justel) · [arrêté bruxellois du 29 mars 2018](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/29/2018011657/justel)*2*
### La liste des fautes graves

La règle renvoie aux infractions des 3e et 4e degrés de l’arrêté royal du 30 septembre 2005, qui classe des infractions au Code de 1975. Sa seule modification de 2026, le 22 juillet, porte sur les plaques d’immatriculation. Nous n’avons trouvé aucun classement des infractions au nouveau Code.

[Justel, arrêté royal du 30 septembre 2005](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/09/30/2005014182/justel) · [arrêté du 22 juillet 2026](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2026-07-27&numac=2026004365)*3*
### Les questions

En Wallonie, selon le ministre de la Mobilité, l’examen s’appuie sur environ 709 questions, validées par une commission, et ces questions sont « formulées au regard du contenu de la législation routière en vigueur ». Nous n’avons trouvé aucun calendrier d’adaptation, ni au Moniteur belge, ni sur les pages du Service public de Wallonie et de Bruxelles Mobilité.

[Réponse du ministre au Parlement de Wallonie, 25 juin 2026](https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?iddoc=146918&p=interp-questions-voir&type=32)
### Comment nous l’avons vérifié

- Au Moniteur belge, toutes les publications du 1er juillet au 19 octobre 2026 qui contiennent « permis de conduire », « examen », « voie publique », « circulation routière », « 23 mars 1998 », « 29 mars 2018 » ou « 1er décembre 1975 », et depuis janvier 2024 celles qui contiennent « infractions par degré » ou « 30 septembre 2005 » : plus de 1 200 notices lues.
- Dans Justel, les versions consolidées et les versions futures des textes de l’examen : arrêté royal du 23 mars 1998 (mis à jour au 6 juillet 2026), arrêté bruxellois du 29 mars 2018 (5 août 2026), arrêté royal du 30 septembre 2005 (27 juillet 2026).
- Les trois nouveaux Codes, leurs reports de juin 2026 et le rapport au Roi du Code fédéral.
- Les réponses du ministre wallon de la Mobilité au Parlement de Wallonie en 2026, et les pages officielles du Service public de Wallonie et de Bruxelles Mobilité.

Ton cas
## Ce que ça veut dire pour toi

**Théorique avant le 1er juin 2027**Tu es interrogé sur les règles actuelles, celles du Code de la route de 1975. C’est ce que disent les textes en vigueur.

**Théorique réussi, pratique après**Ton théorique reste valable trois ans. Sur la route, ce sont les nouvelles règles qui s’appliquent à tout le monde dès le 1er juin 2027 : apprends-les avant ton pratique.

**Théorique à partir du 1er juin 2027**Les règles de circulation seront celles des nouveaux Codes. Les textes de l’examen doivent encore être modifiés pour le dire. Cette page sera mise à jour dès qu’ils le seront.

## Prépare l’examen d’aujourd’hui

Le cours gratuit enseigne les règles en vigueur, leçon par leçon. La simulation gratuite reprend le barème officiel : 25 questions notées sur 50, avec la correction de chaque réponse.

[Faire la simulation](/code/exercices/simulation-examen-gratuite/)[Le cours gratuit](/cours/theorique/)Questions
## Les questions qu’on nous pose

Le nouveau Code s’applique-t-il à mon examen avant le 1er juin 2027 ?Non. Jusqu’au 31 mai 2027, les textes de l’examen visent le Code de la route de 1975, avec les modifications en vigueur le jour de l’examen. Le Code de la voie publique n’entre en vigueur que le 1er juin 2027.L’examen théorique change-t-il de format en 2027 ?Nous n’avons trouvé aucun texte qui l’annonce. Au 19 octobre 2026, l’examen théorique du permis B reste noté sur 50 points, avec 41 points pour réussir, et deux erreurs sur les questions de fautes graves font échouer, en Wallonie comme à Bruxelles.Mon examen théorique réussi reste-t-il valable après le 1er juin 2027 ?Oui, selon les règles actuelles : un théorique réussi permet de demander le permis provisoire et de se présenter au pratique pendant trois ans (arrêté royal du 10 juillet 2006, articles 5 et 8). Aucun des nouveaux Codes ne modifie ces règles.Les anciens panneaux seront-ils encore valables après le 1er juin 2027 ?Oui. Ils gardent le même sens que leurs successeurs jusqu’au 1er janvier 2045. Exceptions : les anciens F17, F18 et les marquages des bandes bus et des sites spéciaux franchissables jusqu’au 1er juin 2030, les anciens F111 et F113 à validité zonale ou portant la mention « Rue cyclable » jusqu’au 1er janvier 2035 (article 85 du Code de la voie publique).Quand les questions de l’examen seront-elles adaptées au nouveau Code ?Nous n’avons trouvé aucun calendrier officiel au 19 octobre 2026. En Wallonie, le ministre de la Mobilité explique que les questions sont formulées au regard de la législation routière en vigueur. Les textes qui fixent la matière de l’examen citent encore le Code de 1975 et doivent être modifiés pour viser le nouveau Code.Les règles seront-elles les mêmes en Wallonie et à Bruxelles ?Le Code de la voie publique est commun, et chaque Région le complète par son propre code. Les vitesses en font partie : en agglomération, 50 km/h en Wallonie et 30 km/h à Bruxelles, comme aujourd’hui.
## Sources

- [Arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique (Moniteur belge du 20 septembre 2024), articles 18, 20, 27, 34, 37, 65, 70, 84, 85 et 86 et rapport au Roi, Justel (mis à jour au 31 août 2026)](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel)
- [Arrêté royal du 30 juin 2026 modifiant le Code de la voie publique (Moniteur belge du 15 juillet 2026), dont l’article 58 (1er juin 2027)](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2026-07-15&numac=2026004490)
- [Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2025 relatif aux règles régionalisées du Code de la voie publique (Moniteur belge du 28 août 2025), articles 6, 29 et 30, Justel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/17/2025006266/justel)
- [Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juin 2026 (Moniteur belge du 1er juillet 2026), article 4 (1er juin 2027)](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2026-07-01&numac=2026005098)
- [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 2024 relatif au Code bruxellois de la voie publique (Moniteur belge du 30 septembre 2024), articles 7, 25 et 26](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2024-09-30&numac=2024008436)
- [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 2026 (Moniteur belge du 29 juin 2026), article 11 (1er juin 2027)](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2026-06-29&numac=2026004836)
- [Code bruxellois de la voie publique, texte coordonné publié par l’institut Vias (codedelaroute.be)](https://www.codedelaroute.be/fr/reglementation/download/2024008436~t0vfqfwzff?tab=inhoud)
- [Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, annexe 4 (matières et barème de l’examen théorique), Wallex ; même texte sur Justel (mis à jour au 6 juillet 2026)](https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/1998/03/23/1998014078)
- [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018, articles 3.1.3 et 3.1.12, Justel (mis à jour au 5 août 2026)](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/29/2018011657/justel)
- [Arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré, articles 1er, 3 et 4, Justel (mis à jour au 27 juillet 2026)](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/09/30/2005014182/justel)
- [Arrêté royal du 22 juillet 2026 modifiant l’arrêté royal du 30 septembre 2005 (Moniteur belge du 27 juillet 2026)](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2026-07-27&numac=2026004365)
- [Arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, articles 5 et 8, Justel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/07/10/2006014162/justel)
- [Arrêté royal du 1er décembre 1975 (Code de la route), articles 9.3.1, 11 (versions wallonne et bruxelloise), 17.2, 23, 40.7, 40ter, 67.3 et 69, Justel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel)
- [Parlement de Wallonie, question écrite n° 1579 (2025-2026) de Christie Morreale, réponse du ministre François Desquesnes du 25 juin 2026](https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?iddoc=146918&p=interp-questions-voir&type=32)
- [Service public de Wallonie, Sécurothèque, « Le 1er juin 2027 : good bye code de la route » et son tableau de correspondance des signaux (mis à jour le 3 août 2026)](https://securotheque.wallonie.be/contents/articles/S-articles-structurels/Le%20saviez-vous/good-bye-code-de-la-route.html)
- Moniteur belge : toutes les publications du 1er juillet au 19 octobre 2026 contenant « permis de conduire », « examen », « voie publique », « circulation routière », « 23 mars 1998 », « 29 mars 2018 » ou « 1er décembre 1975 », et depuis janvier 2024 « infractions par degré » ou « 30 septembre 2005 »

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Étude de l’Observatoire du Permis Belge, menée par [Wenceslas Dasnois](/auteur/wenceslas-dasnois/), fondateur de Permis Online. Textes officiels vérifiés le 19 octobre 2026. [Signaler une erreur](/politique-de-correction/).[Code de la voie publique**Tous les changements, règle par règle**](/voie-publique/)[Observatoire**80 questions en 2027 ? Toujours faux**](/observatoire/80-questions-examen-theorique-2027/)[Observatoire**Toutes les études**](/observatoire/)

## Sources & References

- [Code de la voie publique, articles 84 et 86](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) · ejustice.just.fgov.be
- [Moniteur belge du 30 septembre 2024](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&amp;caller=summary&amp;pub_date=2024-09-30&amp;numac=2024008436) · ejustice.just.fgov.be
- [Arrêté wallon du 17 juillet 2025](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/17/2025006266/justel) · ejustice.just.fgov.be
- [Bruxelles](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&amp;caller=summary&amp;pub_date=2026-06-29&amp;numac=2026004836) · ejustice.just.fgov.be
- [Wallonie](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&amp;caller=summary&amp;pub_date=2026-07-01&amp;numac=2026005098) · ejustice.just.fgov.be
- [fédéral](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&amp;caller=summary&amp;pub_date=2026-07-15&amp;numac=2026004490) · ejustice.just.fgov.be
- [Lire l’annexe 4 sur Wallex](https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/1998/03/23/1998014078) · wallex.wallonie.be
- [Lire l’arrêté sur Justel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/29/2018011657/justel) · ejustice.just.fgov.be
- [le tableau de la Sécurothèque](https://securotheque.wallonie.be/contents/articles/S-articles-structurels/Le%20saviez-vous/good-bye-code-de-la-route.html) · securotheque.wallonie.be
- [Justel, arrêté royal du 23 mars 1998](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/23/1998014078/justel) · ejustice.just.fgov.be
- [Justel, arrêté royal du 30 septembre 2005](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/09/30/2005014182/justel) · ejustice.just.fgov.be
- [arrêté du 22 juillet 2026](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&amp;caller=summary&amp;pub_date=2026-07-27&amp;numac=2026004365) · ejustice.just.fgov.be
- [Réponse du ministre au Parlement de Wallonie, 25 juin 2026](https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?iddoc=146918&amp;p=interp-questions-voir&amp;type=32) · parlement-wallonie.be
- [Code bruxellois de la voie publique, texte coordonné publié par l’institut Vias…](https://www.codedelaroute.be/fr/reglementation/download/2024008436~t0vfqfwzff?tab=inhoud) · codedelaroute.be
- [Arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de…](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/07/10/2006014162/justel) · ejustice.just.fgov.be

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*Source: [Examen du permis : ce que le Code de la voie publique change en 2027](https://permis-online.be/observatoire/examen-permis-code-voie-publique-2027/) · Published 2026-10-19 · Updated 2026-10-19*
*Author: Wenceslas Dasnois (Fondateur de Permis Online · Fondateur de l'Observatoire du Permis Belge (vérification des statistiques officielles du permis, 3 régions)) · Permis Online*
