--- title: "Panneau C48 (régulateur) : supprimé à Bruxelles, pas en Wallonie" canonical: "https://permis-online.be/actualite/panneau-c48-regulateur-de-vitesse-wallonie-bruxelles/" source: "https://permis-online.be/actualite/panneau-c48-regulateur-de-vitesse-wallonie-bruxelles/" author: "Wenceslas Dasnois" author_role: "Fondateur de Permis Online" author_credentials: "Fondateur de l'Observatoire du Permis Belge (vérification des statistiques officielles du permis, 3 régions)" publisher: "Permis Online" published: "2026-10-17" modified: "2026-10-17" language: "fr" image: "https://permis-online.be/wp-content/uploads/2026/10/couverture-c48-regulateur.jpg" word_count: 2023 --- # Panneau C48 (régulateur) : supprimé à Bruxelles, pas en Wallonie > **Summary:** Le C48 interdit le régulateur de vitesse. Abrogé à Bruxelles en 2022, il figure toujours dans le texte wallon. Le 1er juin 2027, le C49 change de sens. --- Vérification · Code de la route # Le panneau qui interdit le régulateur de vitesse : supprimé à Bruxelles depuis 2022, toujours dans le code en Wallonie Le panneau C48, celui qui interdit d'utiliser le régulateur de vitesse, est réputé supprimé depuis 2022. C'est vrai à Bruxelles. En Wallonie, le texte officiel en vigueur dit autre chose. J'ai relu l'article 68 du Code de la route dans ses deux versions, l'arrêté qui a supprimé le signal et les nouveaux codes de 2027. Voici ce qui vaut aujourd'hui, et ce qui change le 1er juin 2027. ![Wenceslas Dasnois](https://permis-online.be/wp-content/uploads/2026/02/wen_80x80.png) [Wenceslas Dasnois](/auteur/wenceslas-dasnois/)Fondateur de Permis Online · [LinkedIn](https://www.linkedin.com/in/wenceslas-dasnois-3ba15819a/)Publié le 17 octobre 2026 5 min de lecture![Le pouce d'un conducteur sur le bouton du régulateur de vitesse, une autoroute au soleil couchant, deux panneaux de verre bleu et orange superposés comme deux versions d'un même texte](https://permis-online.be/wp-content/plugins/po-homepage-plugin/assets/couverture-c48-regulateur.jpg) **Sommaire**1. [Ce que dit le C48](#signal) 2. [Ce qui s'est passé en 2022](#2022) 3. [Un même article, deux versions](#deux-versions) 4. [Le C23 aussi a deux sens](#c23) 5. [Le 1er juin 2027 : le C48 disparaît, le C49 change de sens](#2027) 6. [Ce que tu dois retenir](#toi) 7. [Questions fréquentes](#faq) ## Ce que dit le C48 Le signal C48 est entré dans le Code de la route par un arrêté royal du 26 avril 2004, en vigueur le 30 avril 2004. Sa légende est courte : « A partir de ce signal routier jusqu'au prochain carrefour, interdiction d'utiliser le cruise control ou régulateur de vitesse de croisière. Une inscription sur un panneau additionnel limite l'interdiction aux conducteurs de véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse la masse indiquée. » Arrêté royal du 1er décembre 1975, article 68.3, signal C48 (version wallonne, texte consolidé sur Justel)Le C49, son jumeau, marque la « fin de l'interdiction prévue par le signal routier C48 ». Le C48 vaut donc jusqu'au prochain carrefour, sauf si un C49 y met fin avant. ## Ce qui s'est passé en 2022 L'arrêté royal du 30 juillet 2022, publié au Moniteur belge du 15 septembre 2022, modifie l'article 68 du Code de la route. Son article 19, qui réécrit aussi la légende du C23, le dit en une ligne : « les signaux C48 et C49 sont abrogés ». L'arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit dix jours après sa publication, soit le **1er octobre 2022**, date que reprend le texte consolidé officiel. Le rapport au Roi, qui explique chaque article, donne trois raisons : - **Le contrôle est impossible.** Personne ne peut vérifier qu'un conducteur a utilisé son régulateur malgré l'interdiction. - **Le signal ne fait pas la différence** entre le régulateur adaptatif et le régulateur simple. Or le régulateur adaptatif veille précisément à ce que le conducteur n'emboutisse pas la fin d'une file : l'interdire est « contre-productif », écrit le rapport. - **La Belgique était seule.** Selon le même rapport, elle était « le seul pays à utiliser un tel signal ». Le même arrêté introduit au passage un nouveau signal de danger, le A50, qui avertit qu'une file se forme. Le rapport au Roi relève qu'il est souvent utilisé sur les panneaux dynamiques au-dessus des bandes de circulation, et présente sa reconnaissance comme allant de pair avec la suppression du C48. ## Un même article, deux versions C'est ici que tout se joue. Justel, la base de données officielle de la législation tenue par le SPF Justice, ne publie pas une seule version de l'article 68 du Code de la route, mais deux : | Version | Où elle s'applique | Dernière modification | C48 et C49 | | --- | --- | --- | --- | | Article 68 (version générale) | Bruxelles (Justel n'y tient aucune version bruxelloise de l'article 68) | Arrêté royal du 30 juillet 2022, en vigueur le 1er octobre 2022 | Abrogés | | Article 68, Région wallonne | Wallonie | Arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2021 (article 9), en vigueur le 2 octobre 2021 | Toujours présents | L'arrêté de 2022 a modifié la version générale. La version wallonne, elle, n'a plus été modifiée depuis l'arrêté wallon de septembre 2021, qui y avait supprimé un autre point (le 68.1, sur le placement des signaux). Résultat : dans le texte officiel consolidé qui s'applique en Wallonie, les signaux C48 et C49 figurent toujours, avec leur légende de 2004. Wallex, la base de données de la législation wallonne, reproduit la même chose : les signaux C48 et C49 apparaissent dans son texte consolidé du Code de la route. **Ce que ce texte ne dit pas.** Le texte officiel dit que l'interdiction existe toujours en Wallonie. Il ne dit pas combien de panneaux C48 sont encore plantés au bord des routes wallonnes, et je n'ai trouvé aucune source publique qui les recense. Si tu en croises un en Wallonie, il s'applique. ## Le C23 aussi a deux sens Le même arrêté de 2022 a réécrit la légende du signal C23, l'interdiction d'accès aux camions, et seule la version générale a suivi : - **À Bruxelles** (version générale, depuis le 1er octobre 2022) : « accès interdit aux conducteurs de véhicules ou trains de véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises ». C'est la conception du véhicule qui compte. - **En Wallonie** (version wallonne) : « accès interdit aux conducteurs de véhicules destinés ou utilisés au transport des choses ». L'ancienne formule, que le rapport au Roi de 2022 jugeait source d'« ambiguïté ». Le rapport ajoute que le panneau additionnel du C23 renvoie désormais, dans la version générale, à la masse maximale autorisée et non plus à « la masse en charge », pour permettre le contrôle par caméras. ## Le 1er juin 2027 : le C48 disparaît, le C49 change de sens Le Code de la route de 1975 vit ses derniers mois. L'arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique l'abroge (article 84) et entre en vigueur le **1er juin 2027** (article 86, date fixée par un arrêté royal du 30 juin 2026). L'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2025 relatif aux règles régionalisées du Code de la voie publique l'abroge aussi pour la Wallonie (article 29), à la même date (article 30, modifié par un arrêté wallon du 25 juin 2026). L'arrêté bruxellois du 29 août 2024 relatif au Code bruxellois de la voie publique fait de même (articles 25 et 26), également au 1er juin 2027. - **30 avril 2004**Les signaux C48 et C49 entrent dans le Code de la route. - **2 octobre 2021**Dernière modification de la version wallonne de l'article 68 (placement des signaux). - **1er octobre 2022**C48 et C49 abrogés dans la version générale (Bruxelles). La version wallonne les garde. - **1er juin 2027**Le Code de la route de 1975 est abrogé partout. Le nouveau Code ne contient plus de signal qui interdit le régulateur, et le C49 désigne un autre signal. J'ai cherché le régulateur dans le nouveau Code fédéral : aucun signal ne l'interdit plus. En revanche, le numéro C49 y est réutilisé pour un signal neuf, que le texte définit ainsi : « accès interdit aux véhicules à moteur qui font l'objet d'une politique d'accès sélective justifiée par des motifs liés à la qualité de vie, en particulier à cause des nuisances provoquées par ces véhicules sur l'environnement et la santé par une mauvaise qualité de l'air » Arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique, article 66, signal C49 (texte consolidé sur Justel)Autrement dit, le même code « C49 » désignera, selon la date, la fin de l'interdiction du régulateur (en Wallonie, jusqu'au 31 mai 2027) puis l'interdiction d'accès liée à la qualité de l'air (partout, dès le 1er juin 2027). Ne retiens pas le numéro : retiens le dessin et ce qu'il interdit. ## Ce que tu dois retenir 1. **Un panneau C48 en Wallonie s'applique jusqu'au 31 mai 2027** : pas de régulateur de vitesse jusqu'au prochain carrefour ou jusqu'au C49. 2. **À Bruxelles, le C48 n'existe plus depuis le 1er octobre 2022.** 3. **Le 1er juin 2027, plus aucun signal n'interdit le régulateur**, nulle part en Belgique, et le C49 désigne une interdiction d'accès liée à la qualité de l'air. 4. **Pour le C23, en Wallonie**, c'est encore l'usage du véhicule qui compte (« destinés ou utilisés au transport des choses »), à Bruxelles c'est sa conception. Tout ce qui change le 1er juin 2027, signal par signal et règle par règle, est rassemblé dans [notre page sur le Code de la voie publique](/voie-publique/), et le [catalogue des panneaux](/code/panneaux-de-signalisation/) te montre ceux qui sont en vigueur aujourd'hui. [**Réviser les signaux d'interdiction →** Le cours théorique gratuit reprend les panneaux leçon par leçon, avec un quiz d'entraînement à la fin de chacune.](/cours/theorique/) ## Questions fréquentes Le panneau C48 existe-t-il encore en Belgique ? Cela dépend de la Région. L'arrêté royal du 30 juillet 2022 a abrogé les signaux C48 et C49 au 1er octobre 2022 dans la version générale de l'article 68, celle qui s'applique à Bruxelles. La version wallonne de l'article 68, modifiée en dernier lieu par un arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2021, contient toujours les deux signaux. Le 1er juin 2027, le Code de la route de 1975 sera abrogé partout et le nouveau Code ne comporte plus de signal interdisant le régulateur. Que signifie le panneau C48 ? Il interdit, à partir du signal jusqu'au prochain carrefour, d'utiliser le cruise control ou régulateur de vitesse de croisière. Un panneau additionnel peut limiter l'interdiction aux véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse la masse indiquée. Le C49 marque la fin de l'interdiction. Les deux signaux datent d'un arrêté royal du 26 avril 2004. Pourquoi le C48 a-t-il été supprimé ? Selon le rapport au Roi de l'arrêté du 30 juillet 2022 : l'interdiction est impossible à contrôler, le signal ne distingue pas le régulateur adaptatif (qui aide à ne pas emboutir une file) du régulateur simple, et la Belgique était le seul pays à utiliser un tel signal. Que signifiera le panneau C49 à partir du 1er juin 2027 ? Dans le Code de la voie publique, le C49 interdit l'accès aux véhicules à moteur qui font l'objet d'une politique d'accès sélective justifiée par des motifs liés à la qualité de vie, en particulier à cause de la pollution de l'air. Il ne marque plus la fin d'une interdiction de régulateur. Le panneau C23 a-t-il le même sens en Wallonie et à Bruxelles ? Pas tout à fait. À Bruxelles, depuis le 1er octobre 2022, il vise les véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises. La version wallonne parle toujours des véhicules destinés ou utilisés au transport des choses, une formule que le rapport au Roi de 2022 jugeait ambiguë. ![Wenceslas Dasnois](https://permis-online.be/wp-content/uploads/2026/02/wen_80x80.png) **Wenceslas Dasnois**Fondateur de Permis Online · [LinkedIn](https://www.linkedin.com/in/wenceslas-dasnois-3ba15819a/) · [contact@permis.online](mailto:contact@permis.online)Depuis 2021, j'aide les candidats belges à réussir leur permis : plus de 100 000 personnes se sont inscrites sur Permis Online. Je passe une partie de mes journées dans les documents officiels du permis, et l'Observatoire du Permis Belge est né de cette obsession. « Un candidat bien informé est un candidat qui réussit. »**Sources de cet article**1. Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, article 68 (version générale) et article 68 (Région wallonne), texte consolidé : [Justel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel). Les légendes des signaux C23, C48 et C49 et les références des arrêtés modificatifs en sont extraites. 2. Le même arrêté sur [Wallex](https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109), base de la législation wallonne (consolidation officieuse), qui reproduit les signaux C48 et C49. 3. Arrêté royal du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, Moniteur belge du 15 septembre 2022, article 19 et rapport au Roi : [Justel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/07/30/2022032534/justel). Les trois raisons de la suppression et l'explication sur le C23 viennent du rapport au Roi. 4. Arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique, article 66 (signal C49), articles 84 (abrogation), 85 et 86 (entrée en vigueur au 1er juin 2027) : [texte consolidé (Justel)](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel). 5. Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2025 relatif aux règles régionalisées du Code de la voie publique, articles 29 et 30 (date du 1er juin 2027 fixée par l'arrêté wallon du 25 juin 2026) : [texte consolidé (Justel)](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/17/2025006266/justel). 6. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 2024 relatif au Code bruxellois de la voie publique, articles 25 (abrogation) et 26 (entrée en vigueur le 1er juin 2027) : [texte coordonné publié par Vias institute (codedelaroute.be)](https://www.codedelaroute.be/fr/reglementation/download/2024008436~t0vfqfwzff?tab=inhoud). Article publié le 17 octobre 2026, à partir des textes consolidés consultés ce jour-là. ## Sources & References - [Justel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel) · ejustice.just.fgov.be - [Wallex](https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109) · wallex.wallonie.be - [Justel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/07/30/2022032534/justel) · ejustice.just.fgov.be - [texte consolidé (Justel)](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005817/justel) · ejustice.just.fgov.be - [texte consolidé (Justel)](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/17/2025006266/justel) · ejustice.just.fgov.be - [texte coordonné publié par Vias institute (codedelaroute.be)](https://www.codedelaroute.be/fr/reglementation/download/2024008436~t0vfqfwzff?tab=inhoud) · codedelaroute.be --- *Source: [Panneau C48 (régulateur) : supprimé à Bruxelles, pas en Wallonie](https://permis-online.be/actualite/panneau-c48-regulateur-de-vitesse-wallonie-bruxelles/) · Published 2026-10-17 · Updated 2026-10-17* *Author: Wenceslas Dasnois (Fondateur de Permis Online · Fondateur de l'Observatoire du Permis Belge (vérification des statistiques officielles du permis, 3 régions)) · Permis Online*